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TRIS - European Commission

Détails de la notification

Projet de modification de l’arrêté ICT/155/2020 du 7 février 2020 portant réglementation du contrôle métrologique de l’État de certains instruments de mesure

Numéro de notification:
2024/0332/ES (Spain)
Date de réception:
20/06/2024
Fin de la période de statu quo:
23/09/2024 (closed)
Texte de projet:
Évaluation d'impact:
Texte définitif:

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