Skip to main content
TRIS - European Commission

Détails de la notification

Règlement modifiant la réglementation et les avis généraux du Conseil suédois de l’agriculture (SJVFS 2021:10) sur les mesures de biosécurité et la notification et la surveillance des maladies animales et des agents infectieux

Numéro de notification:
2024/0452/SE (Sweden)
Date de réception:
15/08/2024
Fin de la période de statu quo:
18/11/2024 (closed)
Évaluation d'impact:
Texte définitif:

Message