Message 001
Communication de la Commission - TRIS/(2024) 2360
Directive (UE) 2015/1535
Notification: 2024/0492/DK
Notification d’un projet de texte d’un État membre
Notification – Notification – Notifzierung – Нотификация – Oznámení – Notifikation – Γνωστοποίηση – Notificación – Teavitamine – Ilmoitus – Obavijest – Bejelentés – Notifica – Pranešimas – Paziņojums – Notifika – Kennisgeving – Zawiadomienie – Notificação – Notificare – Oznámenie – Obvestilo – Anmälan – Fógra a thabhairt
Does not open the delays - N'ouvre pas de délai - Kein Fristbeginn - Не се предвижда период на прекъсване - Nezahajuje prodlení - Fristerne indledes ikke - Καμμία έναρξη προθεσμίας - No abre el plazo - Viivituste perioodi ei avata - Määräaika ei ala tästä - Ne otvara razdoblje kašnjenja - Nem nyitja meg a késéseket - Non fa decorrere la mora - Atidėjimai nepradedami - Atlikšanas laikposms nesākas - Ma jiftaħx il-perijodi ta’ dewmien - Geen termijnbegin - Nie otwiera opóźnień - Não inicia o prazo - Nu deschide perioadele de stagnare - Nezačína oneskorenia - Ne uvaja zamud - Inleder ingen frist - Ní osclaíonn sé na moilleanna
MSG: 20242360.FR
1. MSG 001 IND 2024 0492 DK FR 04-09-2024 DK NOTIF
2. Denmark
3A. Erhvervsstyrelsen
Langelinie allé 17
2100 København Ø
Danmark
+45 35 29 10 00
notifikationer@erst.dk
3B. Sorsigvej 30
6760 Ribe
Danmark
+45 72 21 88 99
info@fstyr.dk
4. 2024/0492/DK - T40T - Transports urbains et routiers
5. Arrêté relatif aux règles détaillées concernant l’aménagement, l’équipement et l’utilisation des véhicules
6. Voitures (M1, M2, M3), camions (N1, N2, N3), motocycles (2 et 3 roues), cyclomoteurs, tracteurs, machines de travail motorisées, remorques (O1, O2, O3, O4) et remorques de tracteurs, etc.
Les types de véhicules concernés correspondent à ceux spécifiés dans les règlements 2018/858/
7.
8. Voitures (M1, M2, M3), camions (N1, N2, N3), motocycles (2 et 3 roues), cyclomoteurs, tracteurs, machines de travail, remorques (O1, O2, O3, O4) et remorques de tracteurs, etc.
Les types de véhicules concernés correspondent à ceux mentionnés dans les règlements 2018/858/UE, 167/2013/UE et 168/2013/UE.
L’arrêté contient des règles relatives à l’aménagement et à l’équipement des véhicules lorsque ceux-ci ont obtenu ou doivent obtenir une réception individuelle nationale. Par conséquent, les véhicules non modifiés réceptionnés par l’UE ne sont pas soumis à cette obligation. En outre, l’arrêté contient des règles similaires pour les véhicules convertis qui doivent être réceptionnés, qu’ils soient ou non des véhicules réceptionnés par l’UE à l’origine.
L’arrêté contient également des dispositions concernant l’utilisation des véhicules dans le cadre de la loi danoise sur la circulation routière.
L’annexe 1 contient les prescriptions techniques de base applicables aux véhicules neufs ainsi que les prescriptions applicables aux véhicules convertis lorsque la conversion concernée n’est pas décrite à l’annexe 2.
L’annexe 2 contient les prescriptions techniques applicables aux véhicules convertis, quel que soit le type de réception. Cela signifie que les véhicules réceptionnés par l’UE qui sont convertis sont également soumis aux exigences de l’annexe 2.
L’annexe 3 donne un aperçu des règles, directives et règlements de l’ONU visés aux annexes 1 et 2.
9. Des ajustements mineurs ont été apportés à la suite de l’arrêté récemment publié sur les règles détaillées relatives à l’aménagement, à l’équipement et à l’utilisation des véhicules, qui est entré en vigueur le 1er juillet 2024.
L'arrêté a également été aligné sur les nouvelles dispositions de l'arrêté nº 1663 du 11 décembre 2023 relatif à la largeur, à la longueur, à la hauteur, au poids et à la charge par essieu maximale des véhicules (ci-après l’«arrêté sur les dimensions») et du projet d'arrêté sur les dimensions en cours d'élaboration, dont l'entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2025. L'objectif est d’assurer la cohérence entre les règles régissant la réception des véhicules et les règles régissant l'utilisation des véhicules (dans l'arrêté sur les dimensions).
Références au texte de base: article 33 bis, paragraphe 2, article 35, paragraphe 1, deuxième phrase, article 68, paragraphes 1 et 4, article 68 quinquies, paragraphe 1, article 68 septies, paragraphe 1, article 69, paragraphe 2,
article 70, paragraphe 3, article 83, article 84, paragraphe 1, article 85, paragraphe 1, article 118, paragraphes 1, 2 et 13, première phrase, et article 134 sexies, du code de la route, voir loi consolidée nº 168 du 14 février 2023
10. Références au texte de base:
11. Non
12.
13. Non
14. Non
15. Non
16.
Aspect OTC:
Le projet est une règle technique ou une évaluation de la conformité
Aspects SPS: Non
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Commission européenne
Point de contact Directive (UE) 2015/1535
email: grow-dir2015-1535-central@ec.europa.eu
