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TRIS - European Commission

Détails de la notification

Projet de règlement du ministre de l'agriculture et du développement rural relatif aux exigences détaillées concernant la qualité commerciale des emballages de certaines boissons spiritueuses

Numéro de notification:
2024/0583/PL (Poland)
Date de réception:
18/10/2024
Fin de la période de statu quo:
21/01/2025 (closed)
Observations adressées par:
Évaluation d'impact:

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