Message 001
Communication de la Commission - TRIS/(2025) 0460
Directive (UE) 2015/1535
Notification: 2025/0097/DK
Notification d’un projet de texte d’un État membre
Notification – Notification – Notifzierung – Нотификация – Oznámení – Notifikation – Γνωστοποίηση – Notificación – Teavitamine – Ilmoitus – Obavijest – Bejelentés – Notifica – Pranešimas – Paziņojums – Notifika – Kennisgeving – Zawiadomienie – Notificação – Notificare – Oznámenie – Obvestilo – Anmälan – Fógra a thabhairt
Does not open the delays - N'ouvre pas de délai - Kein Fristbeginn - Не се предвижда период на прекъсване - Nezahajuje prodlení - Fristerne indledes ikke - Καμμία έναρξη προθεσμίας - No abre el plazo - Viivituste perioodi ei avata - Määräaika ei ala tästä - Ne otvara razdoblje kašnjenja - Nem nyitja meg a késéseket - Non fa decorrere la mora - Atidėjimai nepradedami - Atlikšanas laikposms nesākas - Ma jiftaħx il-perijodi ta’ dewmien - Geen termijnbegin - Nie otwiera opóźnień - Não inicia o prazo - Nu deschide perioadele de stagnare - Nezačína oneskorenia - Ne uvaja zamud - Inleder ingen frist - Ní osclaíonn sé na moilleanna
MSG: 20250460.FR
1. MSG 001 IND 2025 0097 DK FR 18-02-2025 DK NOTIF
2. Denmark
3A. Erhvervsstyrelsen
Langelinie allé 17
2100 København Ø
Danmark
+45 35 29 10 00
notifikationer@erst.dk
3B. Færdselsstyrelsen
Sorsigvej 30
6760 Ribe
Danmark
+45 72 21 88 99
info@fstyr.dk
4. 2025/0097/DK - T40T - Transports urbains et routiers
5. Arrêté relatif à certains filtres à particules installés à postériori
6. Voitures (M1, M2) et camions (N1)
Les types de véhicules concernés correspondent à ceux spécifiés dans le règlement 2018/858/EU.
7.
8. L'arrêté contient des règles pour l'approbation des filtres à particules installés à postériori.
L'annexe 1 précise les méthodes de mesure.
9. L'objet du projet d'arrêté est d'adapter l'arrêté, car le groupe de véhicules concernés par les zones environnementales sera élargi, cf. les règles relatives aux zones environnementales. À partir du 1er janvier 2026, les zones environnementales s’appliqueront également aux véhicules M2 de 3 500 kg ou moins (grandes voitures particulières).
Il doit donc être possible d'équiper ce groupe de véhicules d'un filtre à particules homologué afin qu'ils puissent accéder aux zones environnementales au Danemark.
Le projet d’arrêté prévoit que les systèmes d’homologation actuels pour les voitures particulières et les camionnettes s’appliqueront également aux grandes voitures particulières.
En outre, une méthode de mesure alternative est ajoutée afin que la méthode d’essai RDE, avec laquelle les émissions en conditions de conduite réelles sont mesurées, puisse désormais être assimilée à la méthode d’essai NEDC actuelle. L’essai RDE doit être effectué conformément au règlement (UE) 2017/1151 de la Commission européenne du 1er juin 2017, tel que modifié.
Actuellement, seuls les services techniques peuvent tester et approuver les filtres à particules destinés à être installés à postériori sur des véhicules autres que ceux couverts par l'homologation allemande d’origine. À l’avenir, des organismes de contrôle agréés seront ajoutés, cf. l’arrêté relatif à l’agrément des organismes de contrôle et des organismes d’inspection dans le domaine de la technologie des véhicules, de sorte qu’ils soient assimilés dans ce contexte aux services techniques et puissent accomplir les mêmes tâches que ceux-ci.
Références aux textes de base:
Article 68, paragraphe 1, première phrase, et article 134e de la loi sur la circulation routière, cf. loi consolidée nº 1312 du 26 novembre 2024, et article 1e, paragraphe 2, de la loi sur la réception et le contrôle des véhicules, cf. loi consolidée nº 288 du 2 mars 2023.
10. Références aux textes de base:
11. Non
12.
13. Non
14. Non
15. Non
16.
Aspect OTC: Non
Aspects SPS: Non
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Commission européenne
Point de contact Directive (UE) 2015/1535
email: grow-dir2015-1535-central@ec.europa.eu
