Détails de la notification | TRIS

Base pour l’évaluation des matières plastiques et autres matières organiques en contact avec l’eau potable (KTW-BWGL)

Numéro de notification:

2025/0243/DE (Germany)

Date de réception:

16/05/2025

Fin de la période de statu quo:

19/08/2025 (closed)

Texte de projet:

DE BG HR CS DA NL EN ET FI FR GA EL HU IT LV LT MT PL PT RO SK SL ES SV

Texte définitif:

DE BG HR CS DA NL EN ET FI FR GA EL HU IT LV LT MT PL PT RO SK SL ES SV

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Message

Message 001

Communication de la Commission - TRIS/(2025) 1287

Directive (UE) 2015/1535

Notification: 2025/0243/DE

Notification d’un projet de texte d’un État membre

Notification – Notification – Notifzierung – Нотификация – Oznámení – Notifikation – Γνωστοποίηση – Notificación – Teavitamine – Ilmoitus – Obavijest – Bejelentés – Notifica – Pranešimas – Paziņojums – Notifika – Kennisgeving – Zawiadomienie – Notificação – Notificare – Oznámenie – Obvestilo – Anmälan – Fógra a thabhairt

Does not open the delays - N'ouvre pas de délai - Kein Fristbeginn - Не се предвижда период на прекъсване - Nezahajuje prodlení - Fristerne indledes ikke - Καμμία έναρξη προθεσμίας - No abre el plazo - Viivituste perioodi ei avata - Määräaika ei ala tästä - Ne otvara razdoblje kašnjenja - Nem nyitja meg a késéseket - Non fa decorrere la mora - Atidėjimai nepradedami - Atlikšanas laikposms nesākas - Ma jiftaħx il-perijodi ta’ dewmien - Geen termijnbegin - Nie otwiera opóźnień - Não inicia o prazo - Nu deschide perioadele de stagnare - Nezačína oneskorenia - Ne uvaja zamud - Inleder ingen frist - Ní osclaíonn sé na moilleanna

MSG: 20251287.FR

1. MSG 001 IND 2025 0243 DE FR 16-05-2025 DE NOTIF

2. Germany

3A. Bundesministerium für Wirtschaft und Energie, Referat EB3

3B. Bundesministerium für Gesundheit, Referat 614 (Trinkwasserqualität)

4. 2025/0243/DE - B00 - Construction

5. Base pour l’évaluation des matières plastiques et autres matières organiques en contact avec l’eau potable (KTW-BWGL)

6. Produits utilisés pour la construction et la rénovation des installations d’approvisionnement en eau potable.

7.

8. Dans la partie générale:
— À partir du 1er mars 2026, il sera possible d’utiliser les exigences de la décision d’exécution (UE) 2024/368 en alternative aux exigences de la base pour l’évaluation KTW pour démontrer l’aptitude hygiénique des élastomères et élastomères thermoplastiques destinés à l’eau potable.
— Des modifications rédactionnelles ont été apportées en raison de l’adaptation des références normatives.
— Les monomères dont le taux d’application maximal est de 0,5 % et qui sont incorporés dans la chaîne polymère ne nécessitent pas d’être inscrits séparément sur la liste positive.
— L’évaluation des résultats de test et la détermination des tendances à la baisse des exigences microbiologiques pour la méthode 2 de la norme DIN EN 16421 sont précisées.
— Les exigences applicables aux additifs polymériques listés et non listés sont harmonisées.
La partie spécifique aux polymères de la base d’évaluation est complétée par de nouveaux matériaux de départ évalués.

9. La base pour l’évaluation des matières plastiques et autres matières organiques en contact avec l’eau potable (KTW-BWGL) a été notifiée pour la dernière fois sous le numéro 2024/0135/D, 4e modification de la version de la KTW-BWGL. La 5e modification n’a pas nécessité de notification.
Entre-temps, d’autres ajouts à la KTW-BWGL sont nécessaires et de nouveaux matériaux de départ ont été évalués comme adaptés à l’hygiène de l’eau potable, et doivent désormais être inscrits sur la liste positive (partie spécifique aux polymères).

10. Références aux textes de base: Pas de texte de base disponible

11. Non

12.

13. Non

14. Non

15. Non

16.
Aspect OTC: Non

Aspects SPS: Non

**********
Commission européenne
Point de contact Directive (UE) 2015/1535
email: grow-dir2015-1535-central@ec.europa.eu

Disclosed messages

message-id	Année	Numéro	Pays	Type	Title	Date de réception
111812	2025	1288	COMCommission européenne	003	Receipt of the draft text	16-05-2025
111813	2025	1289	COMCommission européenne	037	Competitiveness analysis	16-05-2025
113850	2025	3306	COMCommission européenne	049	Acknowledgement of receipt of the adopted text	20-11-2025

Langues

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