Détails de la notification | TRIS

Règlement modifiant le règlement relatif aux petits véhicules électriques et d’autres règlements relatifs à la circulation routière

Numéro de notification:

2025/0329/DE (Germany)

Date de réception:

26/06/2025

Fin de la période de statu quo:

29/09/2025

Texte de projet:

DE EN

Évaluation d'impact:

DE EN

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Message

Message 001

Communication de la Commission - TRIS/(2025) 1667

Directive (UE) 2015/1535

Notification: 2025/0329/DE

Notification d’un projet de texte d’un État membre

Notification – Notification – Notifzierung – Нотификация – Oznámení – Notifikation – Γνωστοποίηση – Notificación – Teavitamine – Ilmoitus – Obavijest – Bejelentés – Notifica – Pranešimas – Paziņojums – Notifika – Kennisgeving – Zawiadomienie – Notificação – Notificare – Oznámenie – Obvestilo – Anmälan – Fógra a thabhairt

Does not open the delays - N'ouvre pas de délai - Kein Fristbeginn - Не се предвижда период на прекъсване - Nezahajuje prodlení - Fristerne indledes ikke - Καμμία έναρξη προθεσμίας - No abre el plazo - Viivituste perioodi ei avata - Määräaika ei ala tästä - Ne otvara razdoblje kašnjenja - Nem nyitja meg a késéseket - Non fa decorrere la mora - Atidėjimai nepradedami - Atlikšanas laikposms nesākas - Ma jiftaħx il-perijodi ta’ dewmien - Geen termijnbegin - Nie otwiera opóźnień - Não inicia o prazo - Nu deschide perioadele de stagnare - Nezačína oneskorenia - Ne uvaja zamud - Inleder ingen frist - Ní osclaíonn sé na moilleanna

MSG: 20251667.FR

1. MSG 001 IND 2025 0329 DE FR 26-06-2025 DE NOTIF

2. Germany

3A. Bundesministerium für Wirtschaft und Energie, Referat EB3

3B. Bundesministerium für Verkehr, Referat StV 24

4. 2025/0329/DE - T00T - Transport

5. Règlement modifiant le règlement relatif aux petits véhicules électriques et d’autres règlements relatifs à la circulation routière

6. Petits véhicules électriques

7.

8. Sur la base de l’évaluation, des ajustements spécifiques sont nécessaires pour les petits véhicules électriques. Celles-ci seront mises en œuvre par le présent règlement modificatif. Outre les modifications relatives aux exigences techniques applicables aux petits véhicules électriques, par exemple l’équipement obligatoire des petits véhicules électriques avec des indicateurs de direction (indicateurs), une adaptation des exigences de sécurité des batteries conformément aux normes DIN EN 17128 et DIN EN 50604-1 et une extension des essais dynamiques, les règles de comportement, en particulier, sont alignées sur la circulation des vélos dans la mesure du possible. Les dispositions comportementales sont transférées dans le règlement relatif à la circulation routière (StVO). Cela permet de simplifier la réglementation.

9. Lors de l’adoption du règlement sur les petits véhicules électriques (eKFV), l’article 15, paragraphe 4, de l’eKFV stipulait que l’eKFV devait être réexaminé en ce qui concerne leur efficacité, leur objectif et leur impact sur la sécurité routière, en particulier sur la base des résultats de la surveillance scientifique. Sur la base de l’évaluation, une proposition de modification de l’eKFV devrait être présentée, le cas échéant. L’objectif du présent règlement modificatif est d’intégrer les conclusions, en particulier de l’étude scientifique, dans le nouvel eKFV introduit en 2019.

10. Références aux textes de base : Les textes de base ont été envoyés dans le cadre d’une précédente notification :
2019/0084/D

11. Non

12.

13. Non

14. Non

15. Oui

16.
Aspect OTC: Non

Aspects SPS: Non

**********
Commission européenne
Point de contact Directive (UE) 2015/1535
email: grow-dir2015-1535-central@ec.europa.eu

Disclosed messages

message-id	Année	Numéro	Pays	Type	Title	Date de réception	Is answer to
112199	2025	1668	COMCommission européenne	003	Receipt of the draft text	26-06-2025
112200	2025	1669	COMCommission européenne	037	Competitiveness analysis	26-06-2025

Langues

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