Détails de la notification | TRIS

ZTV-W Conditions contractuelles techniques supplémentaires — Génie hydraulique pour l’aménagement de terrains et les travaux de forage, domaine de prestations 203, édition de juin 2025

Numéro de notification:

2025/0355/DE (Germany)

Date de réception:

04/07/2025

Fin de la période de statu quo:

07/10/2025

Texte de projet:

DE EN FR

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Message

Message 001

Communication de la Commission - TRIS/(2025) 1765

Directive (UE) 2015/1535

Notification: 2025/0355/DE

Notification d’un projet de texte d’un État membre

Notification – Notification – Notifzierung – Нотификация – Oznámení – Notifikation – Γνωστοποίηση – Notificación – Teavitamine – Ilmoitus – Obavijest – Bejelentés – Notifica – Pranešimas – Paziņojums – Notifika – Kennisgeving – Zawiadomienie – Notificação – Notificare – Oznámenie – Obvestilo – Anmälan – Fógra a thabhairt

Does not open the delays - N'ouvre pas de délai - Kein Fristbeginn - Не се предвижда период на прекъсване - Nezahajuje prodlení - Fristerne indledes ikke - Καμμία έναρξη προθεσμίας - No abre el plazo - Viivituste perioodi ei avata - Määräaika ei ala tästä - Ne otvara razdoblje kašnjenja - Nem nyitja meg a késéseket - Non fa decorrere la mora - Atidėjimai nepradedami - Atlikšanas laikposms nesākas - Ma jiftaħx il-perijodi ta’ dewmien - Geen termijnbegin - Nie otwiera opóźnień - Não inicia o prazo - Nu deschide perioadele de stagnare - Nezačína oneskorenia - Ne uvaja zamud - Inleder ingen frist - Ní osclaíonn sé na moilleanna

MSG: 20251765.FR

1. MSG 001 IND 2025 0355 DE FR 04-07-2025 DE NOTIF

2. Germany

3A. Bundesministerium für Wirtschaft und Energie, Referat E B 3

3B. Bundesministerium für Verkehr, Referat WS 12

4. 2025/0355/DE - B00 - Construction

5. ZTV-W Conditions contractuelles techniques supplémentaires — Génie hydraulique pour l’aménagement de terrains et les travaux de forage, domaine de prestations 203, édition de juin 2025

6. Conditions contractuelles techniques pour l’exécution des travaux de prospection, de sondages et de forages, ainsi que pour le prélèvement d’échantillons, la réalisation d’essais et d’investigations de forage.

7.

8. Conditions contractuelles techniques harmonisées pour l’aménagement de terrains et les travaux de forage dans le cadre de projets de construction sur ou à proximité de voies navigables, ainsi que pour la construction de voies navigables et de bâtiments industriels.

9. L’édition notifiée 2016/0623/D de 2016 de la ZTV-W LB 203 a dû être révisée pour tenir compte des évolutions techniques (modifications des normes et règlements techniques).
Plus précisément: les classes de qualité, les catégories de prélèvement et les détails associés ont été entièrement renommés et redéfinis dans la version révisée de la norme principale de 2022. Certaines parties de la norme ont été complétées (passage de trois à cinq catégories de prélèvement), d’autres ont vu la réaffectation des différentes méthodes de forage aux catégories de prélèvement ou aux classes de qualité atteignables, voire des changements d’appellation (par exemple, carottier triple au lieu de carottier double avec gaine). [Le règlement VOB/C associé (règlement allemand relatif à la passation et l’exécution des marchés de travaux) (DIN 18301) a déjà été adapté en 2023 à la nouvelle norme DIN EN ISO 22475-1 :2022.]

10. Références aux textes de base : Pas de texte de base disponible

11. Non

12.

13. Non

14. Non

15. Non

16.
Aspect OTC: Non

Aspects SPS: Non

**********
Commission européenne
Point de contact Directive (UE) 2015/1535
email: grow-dir2015-1535-central@ec.europa.eu

Disclosed messages

message-id	Année	Numéro	Pays	Type	Title	Date de réception	Is answer to
112297	2025	1766	COMCommission européenne	003	Receipt of the draft text	04-07-2025
112298	2025	1767	COMCommission européenne	037	Competitiveness analysis	04-07-2025

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