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TRIS - European Commission

Détails de la notification

Projet de décision de l'ANJ portant modifications sur les exigences techniques relatives à l’homologation des logiciels de jeux et de paris (ET2).

Numéro de notification:
2025/0486/FR (France)
Date de réception:
01/09/2025
Fin de la période de statu quo:
02/12/2025
Texte de projet:

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