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TRIS - European Commission

Détails de la notification

Règlements du Conseil suédois de l’agriculture sur le traitement des sous-produits animaux et l’importation d’autres produits, autres que les denrées alimentaires, susceptibles de propager des maladies transmissibles aux animaux

Numéro de notification:
2025/0553/SE (Sweden)
Date de réception:
02/10/2025
Fin de la période de statu quo:
05/01/2026
Texte de projet:
Évaluation d'impact:

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