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TRIS - European Commission

Détails de la notification

Projet de loi parlementaire portant modification de la loi sur l’éducation à la sobriété et à la lutte contre l’alcoolisme et la loi sur les services de soins de santé financés par des fonds publics

Numéro de notification:
2026/0033/PL (Poland)
Date de réception:
23/01/2026
Fin de la période de statu quo:
27/04/2026 (27/07/2026)
Observations adressées par:
Avis circonstancié émis par:
Texte de projet:
Évaluation d'impact:

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