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TRIS - European Commission

Détails de la notification

Décret ministériel fixant les conditions et les modalités d’attribution du label biologique italien conformément à l’article 6, paragraphe 3, de la loi nº 23 du 9 mars 2022

Numéro de notification:
2026/0067/IT (Italy)
Date de réception:
11/02/2026
Fin de la période de statu quo:
12/05/2026

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