Détails de la notification | TRIS

Règlement modifiant la réglementation de l’agence suédoise des transports et conseils généraux (TSFS 2025:17) sur les exigences techniques applicables aux ensembles de véhicules d’une longueur supérieure à 25,25 mètres

Numéro de notification:

2026/0150/SE (Sweden)

Date de réception:

20/03/2026

Fin de la période de statu quo:

23/06/2026

Texte de projet:

SV BG HR CS DA NL EN ET FI FR GA DE EL HU IT LV LT MT PL PT RO SK SL ES

Évaluation d'impact:

SV EN

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Message

Message 001

Communication de la Commission - TRIS/(2026) 0898

Directive (UE) 2015/1535

Notification: 2026/0150/SE

Notification d’un projet de texte d’un État membre

Notification – Notification – Notifzierung – Нотификация – Oznámení – Notifikation – Γνωστοποίηση – Notificación – Teavitamine – Ilmoitus – Obavijest – Bejelentés – Notifica – Pranešimas – Paziņojums – Notifika – Kennisgeving – Zawiadomienie – Notificação – Notificare – Oznámenie – Obvestilo – Anmälan – Fógra a thabhairt

Does not open the delays - N'ouvre pas de délai - Kein Fristbeginn - Не се предвижда период на прекъсване - Nezahajuje prodlení - Fristerne indledes ikke - Καμμία έναρξη προθεσμίας - No abre el plazo - Viivituste perioodi ei avata - Määräaika ei ala tästä - Ne otvara razdoblje kašnjenja - Nem nyitja meg a késéseket - Non fa decorrere la mora - Atidėjimai nepradedami - Atlikšanas laikposms nesākas - Ma jiftaħx il-perijodi ta’ dewmien - Geen termijnbegin - Nie otwiera opóźnień - Não inicia o prazo - Nu deschide perioadele de stagnare - Nezačína oneskorenia - Ne uvaja zamud - Inleder ingen frist - Ní osclaíonn sé na moilleanna

MSG: 20260898.FR

1. MSG 001 IND 2026 0150 SE FR 20-03-2026 SE NOTIF

2. Sweden

3A. Kommerskollegium

3B. Transportstyrelsen

4. 2026/0150/SE - T30T - Transport ferroviaire

5. Règlement modifiant la réglementation de l’agence suédoise des transports et conseils généraux (TSFS 2025:17) sur les exigences techniques applicables aux ensembles de véhicules d’une longueur supérieure à 25,25 mètres

6. Ensembles de véhicules

7.

8. Le projet de proposition porte sur les exigences techniques applicables aux ensembles de véhicules d’une longueur supérieure à 25,25 mètres. La présente proposition de modification porte uniquement sur l’emplacement et la conception du panneau du véhicule.

9. La proposition de modification a pour objet de décider, d’une part, d’un modèle supplémentaire du panneau du véhicule devant être apposé à l’arrière d’un ensemble de véhicules d’une longueur supérieure à 25,25 mètres en Suède et, d’autre part, de permettre que ce panneau puisse être placé centré par rapport à l’axe longitudinal du véhicule.

Justification de l’absence de clause de reconnaissance mutuelle:
Les prescriptions de base contiennent des exigences applicables à des ensembles de véhicules particulièrement longs, destinées à garantir la sécurité routière et la fluidité de la circulation lorsqu’ils circulent sur un réseau routier spécialement désigné sur lequel de tels ensembles de véhicules sont autorisés. La proposition ne contient donc pas d’exigences relatives à des produits dans un sens tel qu’une clause de reconnaissance mutuelle serait pertinente.

10. Références aux textes de base: Les textes de base ont été transmis dans le cadre d’une notification antérieure:
2024/0617/SE

11. Non

12.

13. Non

14. Non

15. Oui

16.
Aspect OTC: Non

Aspects SPS: Non

**********
Commission européenne
Point de contact Directive (UE) 2015/1535
email: grow-dir2015-1535-central@ec.europa.eu

Disclosed messages

message-id	Année	Numéro	Pays	Type	Title	Date de réception	Is answer to
115291	2026	0899	COMCommission européenne	003	Receipt of the draft text	20-03-2026
115292	2026	0900	COMCommission européenne	037	Competitiveness analysis	20-03-2026

Langues

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