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TRIS - European Commission

Détails de la notification

Projet de règlement sur la construction et équipement de véhicules à deux ou trois roues, de quadricycles, de véhicules électriques légers, de leurs remorques et de véhicules légers autonomes pour le transport de marchandises

Numéro de notification:
2026/0179/FI (Finland)
Date de réception:
07/04/2026
Fin de la période de statu quo:
08/07/2026
Texte de projet:
Évaluation d'impact:

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