Détails de la notification | TRIS

Décision portant modification des dispositions relatives à la surveillance électronique des systèmes de purification de l'air et portant modification de l'article 2.17.1 du VLAREM [arrêté du gouvernement flamand relatif aux dispositions générales et sectorielles en matière de sécurité environnementale]

Numéro de notification:

2026/0184/BE (Belgium)

Date de réception:

09/04/2026

Fin de la période de statu quo:

10/07/2026

Texte de projet:

NL EN FR DE

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Message

Message 001

Communication de la Commission - TRIS/(2026) 1043

Directive (UE) 2015/1535

Notification: 2026/0184/BE

Notification d’un projet de texte d’un État membre

Notification – Notification – Notifzierung – Нотификация – Oznámení – Notifikation – Γνωστοποίηση – Notificación – Teavitamine – Ilmoitus – Obavijest – Bejelentés – Notifica – Pranešimas – Paziņojums – Notifika – Kennisgeving – Zawiadomienie – Notificação – Notificare – Oznámenie – Obvestilo – Anmälan – Fógra a thabhairt

Does not open the delays - N'ouvre pas de délai - Kein Fristbeginn - Не се предвижда период на прекъсване - Nezahajuje prodlení - Fristerne indledes ikke - Καμμία έναρξη προθεσμίας - No abre el plazo - Viivituste perioodi ei avata - Määräaika ei ala tästä - Ne otvara razdoblje kašnjenja - Nem nyitja meg a késéseket - Non fa decorrere la mora - Atidėjimai nepradedami - Atlikšanas laikposms nesākas - Ma jiftaħx il-perijodi ta’ dewmien - Geen termijnbegin - Nie otwiera opóźnień - Não inicia o prazo - Nu deschide perioadele de stagnare - Nezačína oneskorenia - Ne uvaja zamud - Inleder ingen frist - Ní osclaíonn sé na moilleanna

MSG: 20261043.FR

1. MSG 001 IND 2026 0184 BE FR 09-04-2026 BE NOTIF

2. Belgium

3A. FOD Economie, KMO, Middenstand en Energie
Algemene Directie Kwaliteit en Veiligheid - Dienst Verbindingsbureau - BELNotif
NG III – 2de verdieping
Koning Albert II-laan, 16
B - 1000 Brussel
be.belnotif@economie.fgov.be

3B. Vlaamse Landmaatschappij

4. 2026/0184/BE - C00A - Agriculture, pêche et denrées alimentaires

5. Décision portant modification des dispositions relatives à la surveillance électronique des systèmes de purification de l'air et portant modification de l'article 2.17.1 du VLAREM [arrêté du gouvernement flamand relatif aux dispositions générales et sectorielles en matière de sécurité environnementale]

6. Description des exigences relatives à la surveillance électronique des systèmes de purification de l'air dans les écuries

7.

8. Les mesures visant à réduire les émissions d'ammoniac permettent aux exploitations d'élevage et aux installations de traitement du lisier d'atteindre les objectifs de réduction qui leur sont imposés en vertu du décret sur l'azote du 24 janvier 2024. Le décret du 19 avril 2024 relatif aux mesures de réduction des émissions d’ammoniac contient une liste de ces mesures en annexe.
Il est essentiel que ces mesures fonctionnent efficacement, afin de garantir que les réductions d'émissions d'ammoniac prévues soient effectivement réalisées grâce aux mesures mises en place. L'une des mesures les plus efficaces consiste à utiliser des systèmes de purification de l'air, qui éliminent l'ammoniac de l'air présent dans l'écurie.
Les systèmes de purification de l'air peuvent être classés en deux grandes catégories: les systèmes de lavage de l'air, parmi lesquels on distingue les systèmes de lavage biologique et les systèmes de lavage chimique, et les biofiltres.
Le présent projet de décret adapte les règles applicables aux systèmes de purification de l’air, telles qu’énoncées au chapitre 5 de l’annexe du décret relatif aux mesures de réduction des émissions d’ammoniac, selon lesquelles les systèmes de purification de l’air plus anciens déjà installés doivent également être conformes aux dispositions permettant une surveillance électronique appropriée. En outre, les rôles et responsabilités des autres parties concernées, à savoir le fournisseur de données et la partie chargée de la maintenance, sont précisés.

9. La présente décision précise la méthode de surveillance électronique du fonctionnement des différents systèmes de purification de l’air dans les écuries, qui doivent être capables d’observer divers paramètres pertinents des systèmes de purification de l’air, de les transmettre automatiquement, etc.
Ces adaptations sont nécessaires pour assurer une surveillance adéquate du bon fonctionnement de ces systèmes, ce qui est nécessaire pour réduire les émissions d’ammoniac en Région flamande et protéger les SBZ-H [zones spéciales de conservation] contre les dépôts excessifs d’azote.

10. Références aux textes de base: 2023/0748/BE

Les textes de base ont été soumis dans le cadre d’une notification antérieure:
2023/0748/BE

11. Non

12.

13. Non

14. Non

15. Non

16.
Aspect OTC: Non

Aspects SPS: Non

**********
Commission européenne
Point de contact Directive (UE) 2015/1535
email: grow-dir2015-1535-central@ec.europa.eu

Disclosed messages

message-id	Année	Numéro	Pays	Type	Title	Date de réception	Is answer to
115445	2026	1044	COMCommission européenne	003	Receipt of the draft text	09-04-2026
115446	2026	1045	COMCommission européenne	037	Competitiveness analysis	09-04-2026

Langues

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