Détails de la notification | TRIS

Fiche de renseignements concernant les véhicules de déneigement

Numéro de notification:

2026/0340/DE (Germany)

Date de réception:

06/07/2026

Fin de la période de statu quo:

07/10/2026

Texte de projet:

DE BG HR CS DA NL EN ET FI FR GA EL HU IT LV LT MT PL PT RO SK SL ES SV

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Message

Message 001

Communication de la Commission - TRIS/(2026) 1796

Directive (UE) 2015/1535

Notification: 2026/0340/DE

Notification d’un projet de texte d’un État membre

Notification – Notification – Notifzierung – Нотификация – Oznámení – Notifikation – Γνωστοποίηση – Notificación – Teavitamine – Ilmoitus – Obavijest – Bejelentés – Notifica – Pranešimas – Paziņojums – Notifika – Kennisgeving – Zawiadomienie – Notificação – Notificare – Oznámenie – Obvestilo – Anmälan – Fógra a thabhairt

Does not open the delays - N'ouvre pas de délai - Kein Fristbeginn - Не се предвижда период на прекъсване - Nezahajuje prodlení - Fristerne indledes ikke - Καμμία έναρξη προθεσμίας - No abre el plazo - Viivituste perioodi ei avata - Määräaika ei ala tästä - Ne otvara razdoblje kašnjenja - Nem nyitja meg a késéseket - Non fa decorrere la mora - Atidėjimai nepradedami - Atlikšanas laikposms nesākas - Ma jiftaħx il-perijodi ta’ dewmien - Geen termijnbegin - Nie otwiera opóźnień - Não inicia o prazo - Nu deschide perioadele de stagnare - Nezačína oneskorenia - Ne uvaja zamud - Inleder ingen frist - Ní osclaíonn sé na moilleanna

MSG: 20261796.FR

1. MSG 001 IND 2026 0340 DE FR 06-07-2026 DE NOTIF

2. Germany

3A. Bundesministerium für Wirtschaft und Energie, Referat EB3

3B. Bundesministerium für Verkehr, Referat StV 32

4. 2026/0340/DE - T40T - Transports urbains et routiers

5. Fiche de renseignements concernant les véhicules de déneigement

6. Fiche de renseignements concernant les véhicules de déneigement

7.

8. Aux fins de la présente fiche d’information, on entend par « véhicules de déneigement » tous les véhicules équipés d’accessoires ou de superstructures, fixes ou interchangeables, destinés aux opérations de déneigement et/ou de sablage. Les équipements auxiliaires (y compris les équipements montés ou les superstructures) destinés aux opérations de déneigement au sens de la présente fiche d’information sont les lames de déneigement et les dispositifs de déneigement rotatifs (souffleuses à neige et, le cas échéant, balayeuses ou équipements similaires).
Les véhicules de déneigement doivent être considérés comme des véhicules à usage spécial conformément au règlement (UE) 2018/858. La fiche d’information devrait être considérée comme une exigence alternative imposée par l’État membre de l’UE, bien que cela ne s’applique qu’aux domaines spécifiques de la réglementation de la construction mentionnés ici. En plus des drapeaux d’avertissement, des barres lumineuses homologuées par type sont désormais également autorisées ; celles-ci doivent être adaptées à une utilisation sur les chasse-neige.

9. La fiche d’information a été révisée afin de l’adapter aux progrès techniques.

9a. L’objectif général est de permettre aux autres usagers de la route de reconnaître les véhicules d’entretien hivernal. Cette meilleure visibilité (adaptation aux progrès techniques) permettra d’améliorer la sécurité routière.

9b. Les drapeaux d’avertissement utilisés jusqu’à présent sont peu visibles la nuit et finissent souvent par se casser ou se perdre. Par conséquent, l’utilisation de barres lumineuses supplémentaires en option est autorisée à titre d’alternative.

9c. La fiche d’information a été révisée à la demande des exploitants de ces véhicules de déneigement et cette mesure est proportionnée.

10. Références aux textes de base :

11. Non

12.

13. Non

14. Non

15. Non

16.
Aspect OTC: Non

Aspects SPS: Non

**********
Commission européenne
Point de contact Directive (UE) 2015/1535
email: grow-dir2015-1535-central@ec.europa.eu

Disclosed messages

message-id	Année	Numéro	Pays	Type	Title	Date de réception	Is answer to
116216	2026	1797	COMCommission européenne	003	Receipt of the draft text	06-07-2026
116217	2026	1798	COMCommission européenne	037	Competitiveness analysis	06-07-2026

Langues

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