Détails de la notification | TRIS

Projet de résolution portant approbation des normes techniques relatives à la production intégrée

Numéro de notification:

2018/0068/E (Spain)

Date de réception:

16/02/2018

Fin de la période de statu quo:

17/05/2018 (closed)

Observations adressées par:

European Commission

Texte de projet:

ES DE EN

Texte définitif:

ES DE EN ES

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Message

Message 002

Communication de la Commission - TRIS/(2018) 00395
Directive (UE) 2015/1535
Traduction du message 001
Notification: 2018/0068/E

No abre el plazo - Nezahajuje odklady - Fristerne indledes ikke - Kein Fristbeginn - Viivituste perioodi ei avata - Καμμία έναρξη προθεσμίας - Does not open the delays - N'ouvre pas de délais - Non fa decorrere la mora - Neietekmē atlikšanu - Atidėjimai nepradedami - Nem nyitja meg a késéseket - Ma’ jiftaħx il-perijodi ta’ dawmien - Geen termijnbegin - Nie otwiera opóźnień - Não inicia o prazo - Neotvorí oneskorenia - Ne uvaja zamud - Määräaika ei ala tästä - Inleder ingen frist - Не се предвижда период на прекъсване - Nu deschide perioadele de stagnare - Nu deschide perioadele de stagnare.

(MSG: 201800395.FR)
1. MSG 002 IND 2018 0068 E FR 16-02-2018 E NOTIF

2. E

3A. Subdirección General de Asuntos Industriales, Energéticos, de Transportes, Comunicaciones y Medio Ambiente.
Dirección General de Coordinación de Políticas Comunes y de Asuntos Generales de la Unión Europea.
Secretaría de Estado para la Unión Europea.
Ministerio de Asuntos Exteriores y de Cooperación.
C/ Serrano Galvache, 26, 4ª planta, Torre Sur (28071 Madrid)
Teléfonos: 91 379 84 64
Fax: 91 379 84 01
Dirección correo electrónico: d83-189@maec.es

3B. Departamento de Agricultura, Ganadería, Pesca y Alimentación.
Direcció General de Agricultura y Ganaderia.
Subdirección General de Agricultura.
Gran Via de les Corts Catalanes, 612-614 | 08007 Barcelona
telf. 933046700

4. 2018/0068/E - C00A

5. Projet de résolution portant approbation des normes techniques relatives à la production intégrée

6. Produits agricoles

7. -

8. La présente règle technique établit les normes de production ainsi que les exigences générales que les exploitants ayant recours aux systèmes de production intégrée doivent respecter.

9. Elle a pour objet de veiller à ce que les agriculteurs produisent des produits agricoles de qualité et sains pour les consommateurs, en ayant recours à des méthodes de culture respectueuses de l'environnement.
La modernisation de l'agriculture impose l'emploi de méthodes qui, tout en tenant compte des exigences de la société, de la rentabilité des cultures et de la protection de l'environnement, contribuent à réduire l'utilisation de produits chimiques et permettent d'obtenir des produits agricoles de qualité. Les techniques de gestion intégrée permettent d'atteindre ces objectifs.

10. Références des textes de base: décret nº 241/2002 du 8 octobre 2002 portant réglementation de la production intégrée en Catalogne.

11. Non

12. -

13. Non

14. Non

15. -

16. Aspect OTC

Non - Le projet n'a pas d'effet notable sur le commerce international.

Aspect SPS

Non - Le projet n'a pas d'effet notable sur le commerce international.

**********
Commission européenne

Point de contact Directive (UE) 2015/1535
Fax: +32 229 98043
email: grow-dir2015-1535-central@ec.europa.eu

Disclosed messages

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