Détails de la notification | TRIS

Règlement sur l'installation et l'exploitation des récipients à pression simples et des équipements sous pression

Numéro de notification:

2018/0236/P (Portugal)

Date de réception:

25/05/2018

Fin de la période de statu quo:

27/08/2018 (closed)

Observations adressées par:

European Commission

Poland

Texte de projet:

PT EN FR DE

Texte définitif:

PT FR EN DE PT

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Message

Message 002

Communication de la Commission - TRIS/(2018) 01338
Directive (UE) 2015/1535
Traduction du message 001
Notification: 2018/0236/P

No abre el plazo - Nezahajuje odklady - Fristerne indledes ikke - Kein Fristbeginn - Viivituste perioodi ei avata - Καμμία έναρξη προθεσμίας - Does not open the delays - N'ouvre pas de délais - Non fa decorrere la mora - Neietekmē atlikšanu - Atidėjimai nepradedami - Nem nyitja meg a késéseket - Ma’ jiftaħx il-perijodi ta’ dawmien - Geen termijnbegin - Nie otwiera opóźnień - Não inicia o prazo - Neotvorí oneskorenia - Ne uvaja zamud - Määräaika ei ala tästä - Inleder ingen frist - Не се предвижда период на прекъсване - Nu deschide perioadele de stagnare - Nu deschide perioadele de stagnare.

(MSG: 201801338.FR)
1. MSG 002 IND 2018 0236 P FR 25-05-2018 P NOTIF

2. P

3A. Ministério da Economia
Instituto Português da Qualidade
Rua António Gião, 2
2829-513 Caparica
Telefone: + 351 21 294 81 00
Fax: + 351 21 294 82 23
e-mail: not1535@ipq.pt
site: www.ipq.pt

3B. Ministério da Economia
Instituto Português da Qualidade
Rua António Gião, 2
2829-513 Caparica
Telefone: + 351 21 294 81 00
Fax: + 351 21 294 82 23
e-mail: not1535@ipq.pt
site: www.ipq.pt

4. 2018/0236/P - I20

5. Règlement sur l'installation et l'exploitation des récipients à pression simples et des équipements sous pression

6. Récipients à pression simples et équipements sous pression

7. -

8. Le projet de texte réglementaire vise à établir les règles pour l'installation, l'exploitation, la réparation et la modification des récipients à pression simples et des équipements sous pression, décrivant les procédures d'autorisation auxquelles ces équipements sont soumis pour la mise en service et la maintenance.
Mots clés: récipients à pression simples; équipements sous pression; autorisation; mise en service.

9. Le projet de texte réglementaire vise à abroger le décret-loi nº 90/2010 du 22 juillet 2010 afin de réviser les procédures d'autorisation des récipients à pression simples et des équipements sous pression, conformément aux dispositions du décret-loi nº 37/2017 du 29 mars 2017 transposant la directive 2014/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 et du décret-loi nº 111-D/2017 du 31 mars 2017 transposant la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 et à introduire des mesures de simplification dans la procédure d'autorisation afin d'assurer une gestion plus efficace et une plus grande rapidité des processus, en réduisant les coûts contextuels associés.

10. Il n'existe aucun texte de base.

11. Non

12. -

13. Non

14. Non

15. -

16. Aspect OTC

NON - Le projet n'a pas d'impact notable sur le commerce international.

Aspects SPS

Non - Le projet ne constitue pas une mesure sanitaire ou phytosanitaire.

**********
Commission européenne

Point de contact Directive (UE) 2015/1535
Fax: +32 229 98043
email: grow-dir2015-1535-central@ec.europa.eu

Disclosed messages

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