Détails de la notification | TRIS

Enamel and ceramic materials in contact with drinking water

Numéro de notification:

2023/0225/D (Germany)

Date de réception:

09/05/2023

Fin de la période de statu quo:

10/08/2023 (closed)

Texte de projet:

DE MT HR IT SK BG DA PL SV SL CS PT RO EL LT FI LV FR ES GA ET HU NL EN

Texte définitif:

DE IT SK BG DA PL SV SL CS PT RO EL LT FI LV FR ES GA ET HU NL EN MT HR

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Message

Message 002

Communication de la Commission - TRIS/(2023) 01247
Directive (UE) 2015/1535
Traduction du message 001
Notification: 2023/0225/D

No abre el plazo - Nezahajuje odklady - Fristerne indledes ikke - Kein Fristbeginn - Viivituste perioodi ei avata - Καμμία έναρξη προθεσμίας - Does not open the delays - N'ouvre pas de délais - Non fa decorrere la mora - Neietekmē atlikšanu - Atidėjimai nepradedami - Nem nyitja meg a késéseket - Ma’ jiftaħx il-perijodi ta’ dawmien - Geen termijnbegin - Nie otwiera opóźnień - Não inicia o prazo - Neotvorí oneskorenia - Ne uvaja zamud - Määräaika ei ala tästä - Inleder ingen frist - Не се предвижда период на прекъсване - Nu deschide perioadele de stagnare - Nu deschide perioadele de stagnare.

(MSG: 202301247.FR)
1. MSG 002 IND 2023 0225 D FR 09-05-2023 D NOTIF

2. D

3A. Bundesministerium für Wirtschaft und Klimaschutz, Referat E B 3, 11019 Berlin,
Tel.: 0049-30-2014-6392, E-Mail: infonorm@bmwk.bund.de

3B. Bundesministerium für Gesundheit, Referat 624, 53123 Bonn, Tel: 0049-228-99441-1530, Fax: 0049-228-99441, E-Mail: 624@bmg.bund.de

4. 2023/0225/D - B00

5. 2. Modification des bases d’évaluation des émails et des matériaux céramiques en contact avec l’eau potable (critères d’évaluation de l’émail)

6. Produits utilisés pour la construction et la rénovation d’installations d’alimentation en eau potable.

7. -

8. Les bases d’évaluation des matériaux des émails et des matériaux céramiques en contact avec l’eau potable a été notifiée en dernier lieu sous 2021/228/D — 1ère modification.
Les principales modifications sont énumérées ci-dessous:
• La liste positive pour les émails est également étendue aux verres.
• Les listes positives pour les verres borosilicates (tableau 2) et les céramiques de ferrite dure (tableau 5) ont été modifiées.
• La rubrique relative aux «oxydes métalliques mixtes (MMO)» a été ajoutée.
• L'annexe 3 a été ajoutée avec un exemple d'aperçu des différents produits dans les 4 groupes de produits.

9. La Directive 98/83/CE impose aux États membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour se conformer aux exigences de l’Article 10 de ladite Directive. L’article 10 est transposé dans la législation allemande par l’article 17 du décret relatif à l'eau potable [TrinkwV]. Le projet présenté de la deuxième modification des critères d’évaluation précise ces exigences pour les matériaux émaillés et céramiques et est nécessaire pour maintenir la sécurité hygiénique de l’approvisionnement en eau potable en Allemagne.

10. Les textes de base ont été transmis dans le cadre d’une notification antérieure: 2021/228/D

11. Non

12. -

13. Non

14. Non

15. -

16. Aspect TBT

NON – le projet n’a pas d’impact notable sur le commerce international.

Aspect SPS

Non – Le projet n’est pas une mesure sanitaire ou phytosanitaire

**********
Commission européenne

Point de contact Directive (UE) 2015/1535
Fax: +32 229 98043
email: grow-dir2015-1535-central@ec.europa.eu

Disclosed messages

message-id	Année	Numéro	Pays	Type	Title	Date de réception	Is answer to
105876	2023	3067	COMCommission européenne	049	Acknowledgement of receipt of the adopted text	03-11-2023

Langues

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