Détails de la notification | TRIS

Projet de décret portant modification du décret nº 152/2009 du ministre de l’agriculture et du développement rural (FVM) du 12 novembre 2009 relatif aux prescriptions obligatoires du Codex Alimentarius hongrois

Numéro de notification:

2019/0551/HU (Hungary)

Date de réception:

07/11/2019

Fin de la période de statu quo:

10/02/2020 (closed)

Observations adressées par:

European Commission

Texte de projet:

HU IT EL RO ET FI BG PT MT EN SL SK LT DE ES CS HR FR LV DA SV NL PL

Texte définitif:

HU DE MT LT IT PL BG LV EL FI PT SL FR NL HR SV DA CS EN SK RO ES ET HU

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Message

Message 002

Communication de la Commission - TRIS/(2019) 03121
Directive (UE) 2015/1535
Traduction du message 001
Notification: 2019/0551/HU

No abre el plazo - Nezahajuje odklady - Fristerne indledes ikke - Kein Fristbeginn - Viivituste perioodi ei avata - Καμμία έναρξη προθεσμίας - Does not open the delays - N'ouvre pas de délais - Non fa decorrere la mora - Neietekmē atlikšanu - Atidėjimai nepradedami - Nem nyitja meg a késéseket - Ma’ jiftaħx il-perijodi ta’ dawmien - Geen termijnbegin - Nie otwiera opóźnień - Não inicia o prazo - Neotvorí oneskorenia - Ne uvaja zamud - Määräaika ei ala tästä - Inleder ingen frist - Не се предвижда период на прекъсване - Nu deschide perioadele de stagnare - Nu deschide perioadele de stagnare.

(MSG: 201903121.FR)
1. MSG 002 IND 2019 0551 HU FR 07-11-2019 HU NOTIF

2. HU

3A. Igazságügyi Minisztérium
EU Jogi Megfelelésvizsgálati Főosztály
Műszaki Notifikációs Központ

Budapest
Kossuth tér 2-4.
H-1055
Tel. : (36-1)795-5733,
E-mail: technicalnotification@im.gov.hu

3B. Agrárminisztérium
Jogalkotási Főosztály

Budapest
Apáczai Csere János u. 9.
H-1055
HUNGARY
Tel: (36-1) 795-3995
e-mail: notification@am.gov.hu

4. 2019/0551/HU - C50A

5. Projet de décret portant modification du décret nº 152/2009 du ministre de l’agriculture et du développement rural (FVM) du 12 novembre 2009 relatif aux prescriptions obligatoires du Codex Alimentarius hongrois

6. Prescription relative à la poudre de paprika fumé

7. -

8. À l’heure actuelle, ni la règlementation hongroise sur les denrées alimentaires, ni la règlementation de l’UE ne définissent la notion de «poudre de paprika fumé» et les paramètres de qualité de celle-ci. En raison de la demande croissante des consommateurs, il est devenu nécessaire de créer une réglementation spécifique portant sur ces produits.
Le projet de la prescription garantit que la poudre de paprika fumé répond à des normes de qualité élevées.

9. Le changement des habitudes alimentaires (la consommation de plats au paprika est remplacée par une consommation de plats ne contenant pas du tout ou peu de paprika en poudre) a entraîné une baisse de la demande de poudre de paprika traditionnelle. Cependant, on constate qu’il existe une demande croissante de la part des consommateurs pour la poudre de paprika fumé.
Le projet complète le Codex Alimentarius hongrois avec de nouvelles prescriptions, afin que ces produits soient préparés à un niveau de qualité élevé et connu des consommateurs.
Le projet spécifie, outre les dispositions générales et les définitions, les paramètres de qualité, les exigences de marquage et les méthodes de contrôle.

10. Références des textes de base: décret nº 152/2009 du ministre de l’agriculture et du développement rural (FVM) du 12 novembre 2009 relatif aux prescriptions obligatoires du Codex Alimentarius hongrois (notification 2008/642/HU)
Modifications préalables: notifications 2014/647/HU, 2015/675, 2016/122/HU, 2016/418/HU et 2017/539/HU
Les textes de base ont été transmis dans le cadre d’une notification antérieure: 2017/539/HU: 2016/418/HU

11. Non

12. -

13. Non

14. Non

15. -

16. Aspects OTC

Non - Le projet n’est pas un règlement technique ni une procédure d’évaluation de la conformité.

Aspects SPS

Non - Le projet n’est pas une mesure sanitaire ou phytosanitaire.

**********
Commission européenne

Point de contact Directive (UE) 2015/1535
Fax: +32 229 98043
email: grow-dir2015-1535-central@ec.europa.eu

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