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TRIS - European Commission

Détails de la notification

Projet d’Arrêté Royal portant approbation de l’Instruction Technique Complémentaire AEM 1 « Ascenseurs », réglementant la mise en service, la modification, l’entretien et l’inspection des ascenseurs et le renforcement de la sécurité des ascenseurs existants.

Numéro de notification:
2022/0095/E (Spain)
Date de réception:
18/02/2022
Fin de la période de statu quo:
19/05/2022 (closed)
Texte de projet:
Texte définitif:

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