Détails de la notification | TRIS

Règlement relatif à l’interdiction des microplastiques dans les produits cosmétiques à rincer

Numéro de notification:

2019/0353/DK (Denmark)

Date de réception:

19/07/2019

Fin de la période de statu quo:

21/10/2019

Observations adressées par:

European Commission

Texte de projet:

DA PT SL EL ET SK ES LT FI LV HR MT IT RO FR NL EN SV BG HU DE PL CS

Évaluation d'impact:

DA DE FR EN

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Message

Message 002

Communication de la Commission - TRIS/(2019) 01961
Directive (UE) 2015/1535
Traduction du message 001
Notification: 2019/0353/DK

No abre el plazo - Nezahajuje odklady - Fristerne indledes ikke - Kein Fristbeginn - Viivituste perioodi ei avata - Καμμία έναρξη προθεσμίας - Does not open the delays - N'ouvre pas de délais - Non fa decorrere la mora - Neietekmē atlikšanu - Atidėjimai nepradedami - Nem nyitja meg a késéseket - Ma’ jiftaħx il-perijodi ta’ dawmien - Geen termijnbegin - Nie otwiera opóźnień - Não inicia o prazo - Neotvorí oneskorenia - Ne uvaja zamud - Määräaika ei ala tästä - Inleder ingen frist - Не се предвижда период на прекъсване - Nu deschide perioadele de stagnare - Nu deschide perioadele de stagnare.

(MSG: 201901961.FR)
1. MSG 002 IND 2019 0353 DK FR 19-07-2019 DK NOTIF

2. DK

3A. Erhvervsstyrelsen
Langelinie Allé 17
2100 København Ø.
Tlf. +45 35 29 10 00
e-mail: noti@erst.dk

3B. Miljø- og Fødevareministeriet
Departementet
Slotsholmsgade 12
1216 København K
Tlf. +45 38 14 21 42
e-mail: mfvm@mfvm.dk

4. 2019/0353/DK - C20P

5. Règlement relatif à l’interdiction des microplastiques dans les produits cosmétiques à rincer

6. Produits cosmétiques destinés à être éliminés après leur utilisation sur la peau, les cheveux ou les muqueuses, et contenant des microplastiques.

7. -

8. Le règlement sur les microplastiques contient une interdiction d’importation, d’exportation et de vente des produits cosmétiques à rincer contenant des microplastiques.

Les produits cosmétiques se limitent aux produits cosmétiques destinés à être éliminés après leur utilisation sur la peau, les cheveux ou les muqueuses.

Le microplastique est défini comme un plastique à l’état solide dont toutes les dimensions sont inférieures ou égales à 5 mm, insoluble dans l’eau et ne répondant pas aux critères de biodégradabilité facile selon la ligne directrice 301 de l’OCDE. Les produits cosmétiques à rincer qui contiennent des microplastiques répondant aux critères de la ligne directrice 301 de l’OCDE sont donc exemptés de l’interdiction. Les marchandises en transit et les exportations et importations des particuliers pour leur propre usage non commercial sont également exemptées de l’interdiction.

9. Le projet de règlement sur l’interdiction des microplastiques dans les produits cosmétiques à rincer contient une interdiction temporaire d’importation, d’exportation et de vente de produits cosmétiques à rincer qui contiennent des microplastiques. L’objectif est de protéger l’environnement marin contre les microplastiques. Le règlement a un rapport avec le plan de gestion des plastiques, un plan d’action national censé notamment contribuer à diminuer les quantités de microplastiques rejetées dans la nature. L’interdiction d’importation, d’exportation et de vente des produits cosmétiques à rincer contenant des microplastiques est proposée afin de lutter contre les microplastiques dans les lacs, les cours d’eau et l’environnement marin et contre les conséquences néfastes qui en découlent. Le plastique peut être un matériau utile, mais l’augmentation de la pollution mondiale est alarmante. Les microplastiques sont de petites particules de plastique inférieures à 5 millimètres qui sont ajoutées à certains produits cosmétiques, par exemple des crèmes exfoliantes et des shampoings. Les microplastiques ont été utilisés pendant des décennies comme ingrédient dans les produits cosmétiques. Il existe aujourd’hui des alternatives appropriées aux microplastiques, notamment la silice, les grains et le sel. Il est donc possible de remplacer les microplastiques par d’autres alternatives satisfaisantes qui n’ont pas le même effet néfaste sur l’environnement. Il n’existe pas encore de règles de l’UE qui interdisent le microplastique dans les produits cosmétiques.

10. Il n’existe aucun texte de base.

11. Non

12. -

13. Non

14. Non

15. Oui

16. Aspect OTC

Oui

Aspect SPS

Non - Le projet n’est pas une mesure sanitaire ou phytosanitaire.

**********
Commission européenne

Point de contact Directive (UE) 2015/1535
Fax: +32 229 98043
email: grow-dir2015-1535-central@ec.europa.eu

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