Message 002
Communication de la Commission - TRIS/(2016) 02261
Directive (UE) 2015/1535
Traduction du message 001
Notification: 2016/0376/D
No abre el plazo - Nezahajuje odklady - Fristerne indledes ikke - Kein Fristbeginn - Viivituste perioodi ei avata - Καμμία έναρξη προθεσμίας - Does not open the delays - N'ouvre pas de délais - Non fa decorrere la mora - Neietekmē atlikšanu - Atidėjimai nepradedami - Nem nyitja meg a késéseket - Ma’ jiftaħx il-perijodi ta’ dawmien - Geen termijnbegin - Nie otwiera opóźnień - Não inicia o prazo - Neotvorí oneskorenia - Ne uvaja zamud - Määräaika ei ala tästä - Inleder ingen frist - Не се предвижда период на прекъсване - Nu deschide perioadele de stagnare - Nu deschide perioadele de stagnare.
(MSG: 201602261.FR)
1. MSG 002 IND 2016 0376 D FR 21-07-2016 D NOTIF
2. D
3A. Bundesministerium für Wirtschaft und Energie, Referat E B 2, 11019 Berlin,
Tel.: 0049-30-2014-6353, Fax: 0049-30-2014-5379, E-Mail: infonorm@bmwi.bund.de
3B. Konferenz der für das Bau-, Wohnungs- und Siedlungswesen zuständigen Minister/Senatoren der Länder, Bauministerkonferenz (BMK), Fachkommissionen Bautechnik und Bauaufsicht der BMK, Deutsches Institut für Bautechnik (DIBt)
4. 2016/0376/D - B00
5. Projet de règle administrative type relative aux clauses techniques de construction (M-VV TB), situation au 20 juillet 2016
6. Produits et types de construction, quant à leur utilisation et mise en œuvre
7. -
8. Le projet de règle administrative type relative aux clauses techniques de construction comprend: à la section A, des clauses techniques de construction devant être observées afin de garantir le respect des exigences essentielles applicables aux bâtiments, à la section B, des clauses techniques de construction applicables aux éléments de construction et aux constructions spéciales, qu'il convient de respecter en plus des clauses techniques de construction déjà indiquées à la section A, à la section C, des clauses techniques de construction applicables aux produits de construction dépourvus du marquage CE, et pour finir à la section D, une désignation de produits de construction qui ne nécessitent pas de justificatif de conformité.
Concernant la clause d’équivalence, il convient de se reporter à la section C 1.
9. Le projet de règle administrative type relative aux clauses techniques de construction concrétisant la norme repose sur la clause d'habilitation de l'article 85a du code standard de la construction (MBO; cf. notification 2016/0228/D). La règle notifiée contient, en tenant compte des exigences essentielles applicables aux bâtiments, conformément à l'annexe I du règlement (UE) n° 305/2011, des dispositions visant à concrétiser les exigences générales relevant du droit de la construction, mentionnées à l'article 3 du MBO. Les dispositions se rapportent à la construction et concernent la planification, le dimensionnement et la construction d'ouvrages, des prescriptions relatives aux performances des produits dans certaines structures et leurs éléments, des prescriptions relatives aux produits de construction dans le domaine non harmonisé et au contenu de documentations techniques.
La présente règle doit remplacer les modèles de listes des clauses techniques de construction (cf. 2014/0612/0613/0614/D) ainsi que les listes de règles de construction (voir aussi 2014/0150/D).
La notification est effectuée pour le compte des 16 Länder de la République fédérale d'Allemagne.
10. Référence aux textes de base: la présente règle doit remplacer les modèles de listes des clauses techniques de construction (cf. 2014/0612/D, 2014/0613/D, 2014/0614/D) ainsi que les listes de règles de construction (voir aussi 2014/0150/D).
Les textes de base ont déjà été communiqués dans le cadre d'une précédente notification: 2014/0612/D: 2014/0150/D
11. Non
12. -
13. Non
14. Non
15. -
16. Aspect OTC
NON - Le projet n'a pas d'effet notable sur le commerce international.
Aspect SPS
Non - Le projet n'est pas une mesure sanitaire ou phytosanitaire.
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Commission européenne
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