Message 002
Communication de la Commission - TRIS/(2016) 02273
Directive (UE) 2015/1535
Traduction du message 001
Notification: 2016/0380/D
No abre el plazo - Nezahajuje odklady - Fristerne indledes ikke - Kein Fristbeginn - Viivituste perioodi ei avata - Καμμία έναρξη προθεσμίας - Does not open the delays - N'ouvre pas de délais - Non fa decorrere la mora - Neietekmē atlikšanu - Atidėjimai nepradedami - Nem nyitja meg a késéseket - Ma’ jiftaħx il-perijodi ta’ dawmien - Geen termijnbegin - Nie otwiera opóźnień - Não inicia o prazo - Neotvorí oneskorenia - Ne uvaja zamud - Määräaika ei ala tästä - Inleder ingen frist - Не се предвижда период на прекъсване - Nu deschide perioadele de stagnare - Nu deschide perioadele de stagnare.
(MSG: 201602273.FR)
1. MSG 002 IND 2016 0380 D FR 22-07-2016 D NOTIF
2. D
3A. Bundesministerium für Wirtschaft und Energie, Referat E B 2, 11019 Berlin,
Tel.: 0049-30-2014-6353, Fax: 0049-30-2014-5379, E-Mail: infonorm@bmwi.bund.de
3B. Fachkommission Bauaufsicht der Bauministerkonferenz, Konferenz der für das Bau-, Wohnungs- und Siedlungswesen zuständigen Minister/Senatoren der Länder, Bauminister-konferenz (BMK)
4. 2016/0380/D - B00
5. Décret-type sur le chauffage (MFeuV), situation: septembre 2007, modifié par une décision du 28.1.2016 de la commission technique de supervision des travaux de construction
6. Installations de chauffage, pompes à chaleur et centrales de chauffage à distance, circuits d'évacuation des gaz, eu égard à leur parfait état de fonctionnement et à leur résistance au feu
7. -
8. Le décret-type contient des dispositions relatives à l'installation de dispositifs de chauffage, pompes à chaleur, centrales de chauffage à distance, moteurs fixes à combustion interne ainsi qu'aux conduites de gaz. Sont prises en outre des dispositions applicables aux chaufferies, aux circuits d'évacuation des produits de combustion et à l'entreposage des combustibles.
9. Le décret-type sur le chauffage vise à encourager l'unification des exigences spécifiques à chaque Land et à garantir en particulier le parfait état de fonctionnement ainsi que l'ininflammabilité des produits de construction.
La présente révision intègre, outre des améliorations techniques, une mise à jour des dispositions de l'article 3 relatives à l'alimentation en air de combustion, que l'accroissement de la densité de l'urbanisation dans les constructions neuves et les rénovations énergétiques avaient rendues nécessaires, accompagnée de nouvelles dispositions aux articles 11 et 12, relatives à l'entreposage des pastilles de combustible en bois.
Les toutes dernières évolutions en matière de normalisation européenne ont par ailleurs été prises en compte.
10. Les textes de base ont déjà été communiqués dans le cadre d'une précédente notification: 2005/325/D: 2007/643/D
11. Non
12. -
13. Non
14. Non
15. -
16. Aspect OTC
NON - Le projet n'a pas d'effet notable sur le commerce international.
Aspect SPS
Non - Le projet n'est pas une mesure sanitaire ou phytosanitaire.
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Commission européenne
Point de contact Directive (UE) 2015/1535
Fax: +32 229 98043
email: grow-dir83-189-central@ec.europa.eu
