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TRIS - European Commission

Détails de la notification

Projet de décret du ministre des infrastructures et de la construction relatif aux modalités de déclaration de la performance des produits de construction et à la méthode d'apposition de la marque de produit de construction.

Numéro de notification:
2016/0374/PL (Poland)
Date de réception:
20/07/2016
Fin de la période de statu quo:
21/10/2016 (closed)
Évaluation d'impact:
Texte définitif:

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