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TRIS - European Commission

Détails de la notification

Projet d’arrêté du ministère de l’agriculture et du développement rural de la République slovaque portant modification et complément de l’arrêté du ministère de l’agriculture et du développement rural de la République slovaque nº 143/2012 du JO relatif à l’élevage d’animaux dangereux

Numéro de notification:
2019/0332/SK (Slovakia)
Date de réception:
09/07/2019
Fin de la période de statu quo:
10/10/2019 (closed)
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Évaluation d'impact:

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