Détails de la notification | TRIS

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux granulats recyclés, aux terres et aux granulats recyclés utilisés dans ou sur le sol modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016

Numéro de notification:

2023/0347/BE (Belgium)

Date de réception:

06/06/2023

Fin de la période de statu quo:

07/09/2023

Texte de projet:

FR EN DE

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Message

Message 001

Communication de la Commission - TRIS/(2023) 1708

Directive (UE) 2015/1535

Notification: 2023/0347/BE

Notification d’un projet de texte d’un État membre

Notification – Notification – Notifzierung – Нотификация – Oznámení – Notifikation – Γνωστοποίηση – Notificación – Teavitamine – Ilmoitus – Obavijest – Bejelentés – Notifica – Pranešimas – Paziņojums – Notifika – Kennisgeving – Zawiadomienie – Notificação – Notificare – Oznámenie – Obvestilo – Anmälan – Fógra a thabhairt

Does not open the delays - N'ouvre pas de délai - Kein Fristbeginn - Не се предвижда период на прекъсване - Nezahajuje prodlení - Fristerne indledes ikke - Καμμία έναρξη προθεσμίας - No abre el plazo - Viivituste perioodi ei avata - Määräaika ei ala tästä - Ne otvara razdoblje kašnjenja - Nem nyitja meg a késéseket - Non fa decorrere la mora - Atidėjimai nepradedami - Atlikšanas laikposms nesākas - Ma jiftaħx il-perijodi ta’ dewmien - Geen termijnbegin - Nie otwiera opóźnień - Não inicia o prazo - Nu deschide perioadele de stagnare - Nezačína oneskorenia - Ne uvaja zamud - Inleder ingen frist - Ní osclaíonn sé na moilleanna

MSG: 20231708.FR

1. MSG 001 IND 2023 0347 BE FR 06-06-2023 BE NOTIF

2. Belgium

3A. SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Direction générale Qualité et Sécurité - Service Normalisation et Compétitivité - BELNotif
NG III – 2ème étage
Boulevard du Roi Albert II, 16
B - 1000 Bruxelles
be.belnotif@economie.fgov.be

3B. Bruxelles Environnement
Avenue du Port 86C bte 3000
1000 Bruxelles

4. 2023/0347/BE - B00 - Construction

5. Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux granulats recyclés, aux terres et aux granulats recyclés utilisés dans ou sur le sol modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016

6. Granulats ou terres excavées destinés à être utilisés sur ou dans le sol.

7.

8. Le projet contient un volet relatif à la traçabilité et l'utilisation des granulats et un volet par rapport à la traçabilité et l'utilisation des terres excavées. Les deux volets prévoient que les granulats et les terres excavées, pour pouvoir être utilisés en tant que remblais dans ou sur le sol doivent respecter certaines normes de qualité. Voir article 4.8.7 et article 4.9.2 et suivants

9. Les terres excavées et les granulats sont suceptibles d'être fortement pollués. Afin de ne pas transférer cette pollution à d'autres endroits via des remblais, il est nécessaire de prévoir un système de traçabilité pour connaître leur provenance et de garantir la qualité de ce qui est mis sur le sol ou dans le sol afin de ne pas créer une nouvelle pollution dans le sol.

10. Références aux textes de référence:
B-2023-0347-FR-01

11. No

12.

13. No

14. No

15. No

16.
Aspect OTC: No

Aspects SPS: No

**********
Commission européenne
Point de contact Directive (UE) 2015/1535
email: grow-dir2015-1535-central@ec.europa.eu

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