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TRIS - European Commission

Détails de la notification

Projet d'arrêté royal portant approbation de la norme NCSR-23 relative à la construction résistante aux séismes.

Numéro de notification:
2023/0407/ES (Spain)
Date de réception:
03/07/2023
Fin de la période de statu quo:
04/10/2023 (withdrawn)
Texte de projet:
Évaluation d'impact:

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