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TRIS - European Commission

Détails de la notification

Projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance sur la carte d’identité, l’ordonnance sur les passeports, l’ordonnance sur la résidence et d’autres dispositions

Numéro de notification:
2023/0414/DE (Germany)
Date de réception:
05/07/2023
Fin de la période de statu quo:
06/10/2023 (closed)
Texte de projet:
Texte définitif:

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