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TRIS - European Commission

Détails de la notification

Projet de décret du Conseil de gouvernement établissant les critères techniques, sanitaires et hygiéniques pour les piscines et les parcs aquatiques.

Numéro de notification:
2023/0424/ES (Spain)
Date de réception:
07/07/2023
Fin de la période de statu quo:
10/10/2023 (closed)
Texte de projet:
Évaluation d'impact:
Texte définitif:

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