Détails de la notification | TRIS

Révision de l’ordonnance de l’Office fédéral suisse des communications sur les installations de télécommunications (OOIT), (2 pages, en allemand et en français). Révision, ajout et retrait des règlementations sur les interfaces radioélectriques (RIR) déterminées.

Numéro de notification:

2023/9009/CH (Switzerland)

Date de réception:

17/08/2023

Fin de la période de statu quo:

20/11/2023

Texte de projet:

DE BG HR CS DA NL EN ET FI GA EL HU IT LV LT MT PL PT RO SK SL ES SV FR

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Message

Message 901

Communication de la Commission - TRIS/(2023) 2418

Procédure d'information CE - AELE

Notification: 2023/9009/CH

Notification – Notification – Notifzierung – Нотификация – Oznámení – Notifikation – Γνωστοποίηση – Notificación – Teavitamine – Ilmoitus – Obavijest – Bejelentés – Notifica – Pranešimas – Paziņojums – Notifika – Kennisgeving – Zawiadomienie – Notificação – Notificare – Oznámenie – Obvestilo – Anmälan – Fógra a thabhairt

Does not open the delays - N'ouvre pas de délai - Kein Fristbeginn - Не се предвижда период на прекъсване - Nezahajuje prodlení - Fristerne indledes ikke - Καμμία έναρξη προθεσμίας - No abre el plazo - Viivituste perioodi ei avata - Määräaika ei ala tästä - Ne otvara razdoblje kašnjenja - Nem nyitja meg a késéseket - Non fa decorrere la mora - Atidėjimai nepradedami - Atlikšanas laikposms nesākas - Ma jiftaħx il-perijodi ta’ dewmien - Geen termijnbegin - Nie otwiera opóźnień - Não inicia o prazo - Nu deschide perioadele de stagnare - Nezačína oneskorenia - Ne uvaja zamud - Inleder ingen frist - Ní osclaíonn sé na moilleanna

MSG: 20232418.FR

1. MSG 901 IND 2023 9009 CH FR 17-08-2023 CH NOTIF

2. Switzerland

3A. State Secretariat for Economic Affairs SECO
Holzikofenweg 36
CH-3003 Berne
Fax: +41 31 324 09 58
tbt@seco.admin.ch, www.seco.admin.ch

3B. Agency responsible in Switzerland
Federal Office of Communications
Market Access and Conformity
Zukunftstrasse 44
CH-2501 Bienne

4. 2023/9009/CH - V20T - Équipement terminal

5. Révision de l’ordonnance de l’Office fédéral suisse des communications sur les installations de télécommunications (OOIT), (2 pages, en allemand et en français).
Révision, ajout et retrait des règlementations sur les interfaces radioélectriques (RIR) déterminées.

6. Matériel radioélectrique

7.

8. L’ordonnance de l’Office fédéral suisse des communications sur les installations de télécommunications (OOIT) précise les exigences techniques de base en ce qui concerne les installations de télécommunications.
Les règlementations sur les interfaces radioélectriques (RIR) définissent les exigences relatives à l’utilisation des fréquences par les équipements de radiocommunication dans la gamme de fréquences jusqu’à 3 000 GHz. Les RIR comprennent les paramètres techniques, les bandes de fréquences ainsi que les règles relatives à l’utilisation du spectre des fréquences radio. La liste des RIR et leur version figurent à l’annexe 1, de l’ordonnance de l’Office fédéral suisse des communications sur les installations de télécommunications (OOIT).

9. Les règlementations sur les interfaces radioélectriques suivantes doivent être révisées en raison des derniers développements en matière de gestion des fréquences.
• 784.101.21/RIR0201-80 (MWS dans la gamme de fréquences 40,5-42,5 GHz): la RIR sera supprimée le 1/1/2024 et ne sera plus mentionnée dans le plan national d’allocation des fréquences 2023 (NAFZ).
• 784.101.21/RIR0203-11 (Caméras sans fil dans la gamme de fréquences 1 980-3 500 MHz): la RIR sera modifiée en supprimant la gamme de fréquences 3 410-3 500 MHz.
• 784.101.21/RIR0302-11 (Communications point à point dans la gamme de fréquences 10,150-10,650 GHz): la RIR sera modifiée en élargissant la bande passante occupée à 28 MHz.
• 784.101.21/RIR0501-33 (Réseaux de télécommunications mobiles internationales privées (IMT) dans la gamme de fréquences 3 400-3 500 MHz): Il s’agit d’une nouvelle RIR pour les réseaux IMT privés dans la bande 3 400-3 500 MHz.
• 784.101.21/RIR0603-10 (Communication maritime dans la gamme de fréquences 156-174 MHz): la RIR sera modifiée par le réglage de la puissance de transmission en fonction de la catégorie d’utilisateurs.
• 784.101.21/RIR1009-01 (Microphones radio dans la gamme de fréquences 31,4-39,6 MHz): la RIR sera modifiée afin d’être conforme à l’annexe 10 de l’ERC/REC 70-03.
• 784.101.21/RIR1009-09 (Microphones radio dans la gamme de fréquences 1 785-1 804,8 MHz): la RIR sera modifiée afin d’être conforme à l’annexe 10 de l’ERC/REC 70-03.
• 784.101.21/RIR1009-12 (Dispositifs d’écoute assistée (ALD) dans la gamme de fréquences 173,965-223 MHz): la RIR sera modifiée afin d’être conforme à l’annexe 10 de l’ERC/REC 70-03. Plus de restrictions sur la bande passante occupée.
• 784.101.21/RIR1009-14 (Dispositifs d’écoute assistée (ALD) dans la gamme de fréquences 169,4000-169,4750 MHz): la RIR sera modifiée afin d’être conforme à l’annexe 10 de l’ERC/REC 70-03.
• 784.101.21/RIR1009-15 (Dispositifs d’écoute assistée (ALD) dans la gamme de fréquences 169,4875-169,5875 MHz): la RIR sera modifiée afin d’être conforme à l’annexe 10 de l’ERC/REC 70-03.
• 784.101.21/RIR1009-18 (Microphones radio dans la gamme de fréquences 823-826 MHz): la RIR sera modifiée par l’adaptation de la bande de fréquences afin d’être conforme à l’annexe 10 de l’ERC/REC 70-03.

• 784.101.21/ RIR1013-18 (Communications audio/multimédia sans fil dans la gamme de fréquences): la RIR sera supprimée le 1/1/2024 et ne sera plus mentionnée dans le plan national d’allocation des fréquences 2023 (NAFZ).

10. Références aux textes de base: Il n’existe aucun texte de base

11. Non

12.

13. Non

14. Non

15. Non

16.
Aspect OTC: Non

Aspects SPS: Non

**********
Commission européenne
Point de contact Directive (UE) 2015/1535
email: grow-dir2015-1535-central@ec.europa.eu

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