Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur les produits explosifs et l’arrêté royal du 20 octobre 2015 concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques
Numéro de notification:
2023/0585/BE (Belgium)
Date de réception:
17/10/2023
Fin de la période de statu quo:
18/01/2024 (closed)