Skip to main content
TRIS - European Commission

Détails de la notification

Dispositions relatives à l’interdiction de fabrication et de mise sur le marché de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux constitués, isolés ou produits à partir de cultures cellulaires ou de tissus dérivés d’animaux vertébrés, et à l’interdiction de dénomination en tant que [...]

Numéro de notification:
2023/0675/IT (Italy)
Date de réception:
01/12/2023
Fin de la période de statu quo:
04/03/2024 (04/06/2024) (closed)
Avis circonstancié émis par:
Évaluation d'impact:

Message