Détails de la notification | TRIS

Règlement modifiant le règlement et les recommandations générales de l’Agence suédoise des transports (TSFS 2023:37) sur le transport de charges longues indivisibles

Numéro de notification:

2023/0728/SE (Sweden)

Date de réception:

18/12/2023

Fin de la période de statu quo:

19/03/2024 (closed)

Texte de projet:

SV BG HR CS DA NL EN ET FI FR GA DE EL HU IT LV LT MT PL PT RO SK SL ES

Évaluation d'impact:

SV EN FR DE

Texte définitif:

SV BG CS DA DE EL EN ES ET FI FR GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL

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Message

Message 001

Communication de la Commission - TRIS/(2023) 3558

Directive (UE) 2015/1535

Notification: 2023/0728/SE

Notification d’un projet de texte d’un État membre

Notification – Notification – Notifzierung – Нотификация – Oznámení – Notifikation – Γνωστοποίηση – Notificación – Teavitamine – Ilmoitus – Obavijest – Bejelentés – Notifica – Pranešimas – Paziņojums – Notifika – Kennisgeving – Zawiadomienie – Notificação – Notificare – Oznámenie – Obvestilo – Anmälan – Fógra a thabhairt

Does not open the delays - N'ouvre pas de délai - Kein Fristbeginn - Не се предвижда период на прекъсване - Nezahajuje prodlení - Fristerne indledes ikke - Καμμία έναρξη προθεσμίας - No abre el plazo - Viivituste perioodi ei avata - Määräaika ei ala tästä - Ne otvara razdoblje kašnjenja - Nem nyitja meg a késéseket - Non fa decorrere la mora - Atidėjimai nepradedami - Atlikšanas laikposms nesākas - Ma jiftaħx il-perijodi ta’ dewmien - Geen termijnbegin - Nie otwiera opóźnień - Não inicia o prazo - Nu deschide perioadele de stagnare - Nezačína oneskorenia - Ne uvaja zamud - Inleder ingen frist - Ní osclaíonn sé na moilleanna

MSG: 20233558.FR

1. MSG 001 IND 2023 0728 SE FR 18-12-2023 SE NOTIF

2. Sweden

3A. Kommerskollegium

3B. Transportstyrelsen

4. 2023/0728/SE - T40T - Transports urbains et routiers

5. Règlement modifiant le règlement et les recommandations générales de l’Agence suédoise des transports (TSFS 2023:37) sur le transport de charges longues indivisibles

6. Signes et autres dispositifs de marquage pour les charges longues indivisibles sur les véhicules et les trains routiers.

7.

8. Modification du TSFS 2023:37 récemment adopté sur le transport de charges longues indivisibles, qui contient des dispositions autorisant le transport sur des routes non privées avec des charges longues indivisibles nonobstant les dispositions du chapitre 4, article 17, premier paragraphe du règlement sur la circulation (1998:1276). Outre une modification linguistique et corrélative des dispositions transitoires, le projet contient un ajout qui signifie que les signes visés à l’article 12 peuvent être à la fois étiquetés «E» en vertu des règlements nº 104 et 150 de la CEE, au lieu du règlement nº 104 classe C uniquement.

Le projet n’inclut pas de clause de reconnaissance mutuelle puisqu’il ne contient pas de dispositions qui rendraient une clause pertinente.

La proposition concerne la directive 96/53/CE du Conseil, mais ne va pas au delà les obligations découlant de cette directive.

9. Conformément à la réglementation en vigueur, les signes visés à l’article 12 doivent être marqués «E» conformément au règlement nº 104 de la CEE, classe C. Les matériaux de la classe C ne sont pas destinés à être utilisés pour la signalisation de véhicules entiers, mais principalement pour marquer les contours extérieurs des poids lourds et des remorques de camions au moyen de bandes rétroréfléchissantes. Dans la pratique, il est possible de fabriquer des signes de marquage de véhicules avec des bandes conformément au règlement nº 104 de la CEE, classe C, mais cela entraîne des modifications importantes pour le constructeur du signe.

Le règlement nº 104 de la CEE a été remplacé dans une certaine mesure par le règlement 150 de la CEE, qui finira par remplacer intégralement le règlement nº 104. Aujourd’hui, il n’est pas possible de faire homologuer de nouveaux matériaux rétroréfléchissants en vertu du règlement nº 104. Cela peut signifier à long terme qu’il ne sera pas possible de fabriquer des signes de marquage conformes aux prescriptions du règlement sur le marquage conformément au règlement nº 104 de la CEE, classe C. La modification garantit que des signes appropriés compatibles avec les règlements applicables seront disponibles pour le marquage d’un grand nombre de véhicules et de trains routiers.

10. Références aux textes de base: Les textes de base ont été transmis dans le cadre d’une notification antérieure:
2022/0708/SE

11. Non

12.

13. Non

14. Non

15. Oui

16.
Aspect OTC: Non

Aspects SPS: Non

**********
Commission européenne
Point de contact Directive (UE) 2015/1535
email: grow-dir2015-1535-central@ec.europa.eu

Disclosed messages

message-id	Année	Numéro	Pays	Type	Title	Date de réception
106390	2023	3559	COMCommission européenne	003	Receipt of the draft text	18-12-2023
106391	2023	3560	COMCommission européenne	037	Competitiveness analysis	18-12-2023
108411	2024	1499	COMCommission européenne	049	Acknowledgement of receipt of the adopted text	10-06-2024

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