Détails de la notification | TRIS

Avis général de l’administration suédoise des transports sur les dérogations pour les déplacements avec des véhicules larges et des véhicules transportant des charges indivisibles importantes

Numéro de notification:

2023/0731/SE (Sweden)

Date de réception:

18/12/2023

Fin de la période de statu quo:

19/03/2024 (closed)

Texte de projet:

SV BG HR CS DA NL EN ET FI FR GA DE EL HU IT LV LT MT PL PT RO SK SL ES

Évaluation d'impact:

SV EN FR DE

Texte définitif:

SV BG CS DA DE EL EN ES ET FI FR GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL

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Message

Message 001

Communication de la Commission - TRIS/(2023) 3568

Directive (UE) 2015/1535

Notification: 2023/0731/SE

Notification d’un projet de texte d’un État membre

Notification – Notification – Notifzierung – Нотификация – Oznámení – Notifikation – Γνωστοποίηση – Notificación – Teavitamine – Ilmoitus – Obavijest – Bejelentés – Notifica – Pranešimas – Paziņojums – Notifika – Kennisgeving – Zawiadomienie – Notificação – Notificare – Oznámenie – Obvestilo – Anmälan – Fógra a thabhairt

Does not open the delays - N'ouvre pas de délai - Kein Fristbeginn - Не се предвижда период на прекъсване - Nezahajuje prodlení - Fristerne indledes ikke - Καμμία έναρξη προθεσμίας - No abre el plazo - Viivituste perioodi ei avata - Määräaika ei ala tästä - Ne otvara razdoblje kašnjenja - Nem nyitja meg a késéseket - Non fa decorrere la mora - Atidėjimai nepradedami - Atlikšanas laikposms nesākas - Ma jiftaħx il-perijodi ta’ dewmien - Geen termijnbegin - Nie otwiera opóźnień - Não inicia o prazo - Nu deschide perioadele de stagnare - Nezačína oneskorenia - Ne uvaja zamud - Inleder ingen frist - Ní osclaíonn sé na moilleanna

MSG: 20233568.FR

1. MSG 001 IND 2023 0731 SE FR 18-12-2023 SE NOTIF

2. Sweden

3A. Kommerskollegium

3B. Transportstyrelsen

4. 2023/0731/SE - T40T - Transports urbains et routiers

5. Avis général de l’administration suédoise des transports sur les dérogations pour les déplacements avec des véhicules larges et des véhicules transportant des charges indivisibles importantes

6. Feux, réflecteurs et signaux ou dispositifs équivalents pour la signalisation des véhicules larges et des véhicules transportant des charges indivisibles importantes sur les véhicules et ensembles de véhicules exemptés des dispositions relatives à la largeur pour le transport de telles charges

7.

8. Avis général adressé à l’administration suédoise des transports et aux municipalités en leur qualité d’autorités de gestion des route, fournissant des recommandations générales à appliquer dans le cadre de l’octroi de dérogations pour le transport routier de charges indivisibles importantes. Cet avis est tout à fait conforme aux règles énoncées dans la norme TSFS 2023:36 qui s’appliquent au transport routier de charges indivisibles importantes pouvant être effectuées sans que les autorités de gestion des routes ne prévoient de dérogations.

Cet avis général remplace l’avis général de l’administration suédoise des routes (VVFS 2000:126) sur les dérogations aux dispositions de l’ordonnance sur la circulation routière (1998:1276) relative à la largeur des véhicules et l’avis général de l’Administration suédoise des transports (TSFS 2009:64) sur les dérogations pour les déplacements avec des véhicules larges.

Le projet n’inclut pas de clause de reconnaissance mutuelle, car il ne contient aucune disposition qui rendrait une telle clause pertinente.

Le projet concerne la directive 96/53/CE du Conseil, mais n’excède pas les obligations découlant de celle-ci.

9. L’objectif de l’avis général est d’aider les autorités nationales et municipales de gestion des routes à examiner les demandes de dérogations pour les déplacements de véhicules larges et le transport de charges indivisibles importantes. L’avis général contribue à accroître l’efficacité, l’égalité de traitement et la sécurité juridique dans le traitement des affaires par l’État et les municipalités. L’avis vise également à garantir que les dérogations accordées sont uniformes en termes de conditions spécifiques, telles que la signalisation et les feux, quelle que soit l’autorité décisionnaire concernée et sans compromettre la sécurité routière, la libre circulation et l’accessibilité du système de transport pour tous.

10. Référence(s) au(x) texte(s) de base: Il n’existe pas de texte de base

11. Non

12.

13. Non

14. Non

15. Oui

16.
Aspect OTC: Non

Aspects SPS: Non

**********
Commission européenne
Point de contact Directive (UE) 2015/1535
email: grow-dir2015-1535-central@ec.europa.eu

Disclosed messages

message-id	Année	Numéro	Pays	Type	Title	Date de réception
106400	2023	3569	COMCommission européenne	003	Receipt of the draft text	18-12-2023
106401	2023	3570	COMCommission européenne	037	Competitiveness analysis	18-12-2023
108413	2024	1501	COMCommission européenne	049	Acknowledgement of receipt of the adopted text	10-06-2024

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