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TRIS - European Commission

Détails de la notification

Projet d'arrêté du Gouvernement Wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2020 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique

Numéro de notification:
2023/0741/BE (Belgium)
Date de réception:
20/12/2023
Fin de la période de statu quo:
21/03/2024

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