Détails de la notification | TRIS

Arrêté relatif aux règles détaillées concernant l’aménagement, l’équipement et l’utilisation des véhicules

Numéro de notification:

2024/0089/DK (Denmark)

Date de réception:

20/02/2024

Fin de la période de statu quo:

21/05/2024 (closed)

Texte de projet:

DA EN

Texte définitif:

DA EN

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Message

Message 001

Communication de la Commission - TRIS/(2024) 0460

Directive (UE) 2015/1535

Notification: 2024/0089/DK

Notification d’un projet de texte d’un État membre

Notification – Notification – Notifzierung – Нотификация – Oznámení – Notifikation – Γνωστοποίηση – Notificación – Teavitamine – Ilmoitus – Obavijest – Bejelentés – Notifica – Pranešimas – Paziņojums – Notifika – Kennisgeving – Zawiadomienie – Notificação – Notificare – Oznámenie – Obvestilo – Anmälan – Fógra a thabhairt

Does not open the delays - N'ouvre pas de délai - Kein Fristbeginn - Не се предвижда период на прекъсване - Nezahajuje prodlení - Fristerne indledes ikke - Καμμία έναρξη προθεσμίας - No abre el plazo - Viivituste perioodi ei avata - Määräaika ei ala tästä - Ne otvara razdoblje kašnjenja - Nem nyitja meg a késéseket - Non fa decorrere la mora - Atidėjimai nepradedami - Atlikšanas laikposms nesākas - Ma jiftaħx il-perijodi ta’ dewmien - Geen termijnbegin - Nie otwiera opóźnień - Não inicia o prazo - Nu deschide perioadele de stagnare - Nezačína oneskorenia - Ne uvaja zamud - Inleder ingen frist - Ní osclaíonn sé na moilleanna

MSG: 20240460.FR

1. MSG 001 IND 2024 0089 DK FR 20-02-2024 DK NOTIF

2. Denmark

3A. Erhvervsstyrelsen
Langelinie allé 17
2100 København Ø
Danmark
+45 35 29 10 00
notifikationer@erst.dk

3B. Færdselsstyrelsen
Sorsigvej 30
6760 Ribe
Danmark
+45 72 21 88 99
info@fstyr.dk

4. 2024/0089/DK - T40T - Transports urbains et routiers

5. Arrêté relatif aux règles détaillées concernant l’aménagement, l’équipement et l’utilisation des véhicules

6. Voitures (M1, M2, M3), camions (N1, N2, N3), motocycles (2 et 3 roues), cyclomoteurs, tracteurs, machines de travail motorisées, remorques (O1, O2, O3, O4) et remorques de tracteurs, etc.

Les types de véhicules concernés correspondent à ceux spécifiés dans les règlements 2018/858/

7.

8. L’arrêté contient des règles relatives à l’aménagement et à l’équipement des véhicules lorsque ceux-ci ont obtenu ou doivent obtenir une réception individuelle nationale. Par conséquent, les véhicules non modifiés réceptionnés par l’UE ne sont pas soumis à cette obligation. En outre, l’arrêté contient des règles similaires pour les véhicules convertis qui doivent être réceptionnés, qu’ils soient ou non des véhicules réceptionnés par l’UE à l’origine.

L’arrêté contient également des dispositions concernant l’utilisation des véhicules dans le cadre de la loi danoise sur la circulation routière.

L’annexe 1 contient les prescriptions techniques de base applicables aux véhicules neufs ainsi que les prescriptions applicables aux véhicules convertis lorsque la conversion concernée n’est pas décrite à l’annexe 2.

L’annexe 2 contient les prescriptions techniques applicables aux véhicules convertis, quel que soit le type de réception. Cela signifie que les véhicules réceptionnés par l’UE qui sont convertis sont également soumis aux exigences de l’annexe 2.

L’annexe 3 donne un aperçu des règles, directives et règlements de l’ONU visés aux annexes 1 et 2.

Certaines dispositions résultant de la directive AFI (directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs) ont déjà été notifiées conformément à la directive sur la procédure d’information.

Il convient de noter que les dispositions concernées devraient être abrogées en raison du règlement AFI [règlement (UE) 2023/1804 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE] avant l’entrée en vigueur du présent arrêté.

Cela signifie que les articles 5a à c sont susceptibles d’être supprimés.

9. Le projet d’arrêté a pour objet de mettre à jour les dispositions techniques relatives aux véhicules figurant à l’annexe 1 afin d’harmoniser davantage les règles nationales avec les règles de l’UE actualisées correspondantes. L’autre objectif est de fusionner les règles existantes en matière d’aménagement et d’équipement des véhicules afin de simplifier les règles.

10. Références au texte de base:

11. Non

12.

13. Non

14. Non

15. Non

16.
Aspect OTC:
Le projet est une règle technique ou une évaluation de la conformité

Aspects SPS: Non

**********
Commission européenne
Point de contact Directive (UE) 2015/1535
email: grow-dir2015-1535-central@ec.europa.eu

Disclosed messages

message-id	Année	Numéro	Pays	Type	Title	Date de réception
107171	2024	0461	COMCommission européenne	003	Receipt of the draft text	20-02-2024
107172	2024	0462	COMCommission européenne	037	Competitiveness analysis	20-02-2024
109111	2024	2161	COMCommission européenne	049	Acknowledgement of receipt of the adopted text	14-08-2024

Langues

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