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TRIS - European Commission

Détails de la notification

Règlement de l’Office national suédois du logement, de la construction et de l’aménagement du territoire sur les plans directeurs

Numéro de notification:
2024/0221/SE (Sweden)
Date de réception:
24/04/2024
Fin de la période de statu quo:
25/07/2024 (closed)
Évaluation d'impact:

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