Message 001
Communication de la Commission - TRIS/(2024) 1331
Directive (UE) 2015/1535
Notification: 2024/0272/SE
Notification d’un projet de texte d’un État membre
Notification – Notification – Notifzierung – Нотификация – Oznámení – Notifikation – Γνωστοποίηση – Notificación – Teavitamine – Ilmoitus – Obavijest – Bejelentés – Notifica – Pranešimas – Paziņojums – Notifika – Kennisgeving – Zawiadomienie – Notificação – Notificare – Oznámenie – Obvestilo – Anmälan – Fógra a thabhairt
Does not open the delays - N'ouvre pas de délai - Kein Fristbeginn - Не се предвижда период на прекъсване - Nezahajuje prodlení - Fristerne indledes ikke - Καμμία έναρξη προθεσμίας - No abre el plazo - Viivituste perioodi ei avata - Määräaika ei ala tästä - Ne otvara razdoblje kašnjenja - Nem nyitja meg a késéseket - Non fa decorrere la mora - Atidėjimai nepradedami - Atlikšanas laikposms nesākas - Ma jiftaħx il-perijodi ta’ dewmien - Geen termijnbegin - Nie otwiera opóźnień - Não inicia o prazo - Nu deschide perioadele de stagnare - Nezačína oneskorenia - Ne uvaja zamud - Inleder ingen frist - Ní osclaíonn sé na moilleanna
MSG: 20241331.FR
1. MSG 001 IND 2024 0272 SE FR 21-05-2024 SE NOTIF
2. Sweden
3A. Kommerskollegium
3B. Socialdepartementet
4. 2024/0272/SE - C00C - Produits chimiques
5. Ordonnance modifiant l’ordonnance sur le contrôle des stupéfiants (1992:1554)
6. Stupéfiants
7.
8. Sur la base du document de classification joint en annexe, l’autorité suédoise de santé publique propose que les substances deschlorkétamine, N-desethyletonitazène, CUMYL-NBMINACA, ADB-4en-PINACA, 2-MEB, 4-CEC, MDPEP, 5-aminoisotonitazène et isotodesnitazène soient classées comme stupéfiants en vertu de la Narcotic Drugs Control Act (1992: 860) et de la Narcotic Drugs Act (1968: 64), et doivent être incluse dans l’ordonnance (1992: 1554) sur le contrôle des stupéfiants.
Il est proposé que le N-desethyletonitazène, le 5-aminoisotonitazène, l’isotodesnitazène et le deschlorkétamine soient classés dans le groupe des analgésiques. Il est proposé que l’ADB-4en-PINACA et le CCUMYL-NBMINACA soient classés dans le groupe des hallucinogènes. Il est proposé de classer 2-MEB, 4-CEC et MDPEP dans le groupe des analeptiques.
Le MDPEP, le 4-CEC et la deschlorkétamine sont actuellement classés comme produits nocifs pour la santé.
Pour toutes les substances, il existe une documentation scientifique étayant les critères relatifs aux stupéfiants.
Toutes les substances, à l’exception du 5-aminoisotonitazène et de l’isotodénitazène, ont été saisies et identifiées en Suède.
La plupart des substances sont ou ont été vendues dans des boutiques en ligne, et plusieurs d’entre elles ont fait l’objet de discussions sur des forums de drogues en ligne.
Une telle classification signifie, entre autres, que ces substances ne peuvent être importées ou détenues sans autorisation spéciale de l’Agence suédoise des produits médicaux.
Veuillez noter que seules les substances énumérées à côté d’une ligne verticale dans la marge gauche du projet d’ordonnance sont des ajouts aux ordonnances ci-jointes. Les autres substances y figurent déjà.
9. L’objectif de cette classification est de restreindre l’utilisation des substances ajoutées à l’ordonnance, compte tenu du danger qu’elles représentent pour la santé humaine.
10. Référence(s) au(x) texte(s) de base: Il n’existe pas de texte de base
11. Oui
12. Les risques pour la vie et la santé humaine, ainsi que pour la sécurité publique, imposent d’apporter très rapidement des modifications à l’ordonnance relative aux substances à classer comme stupéfiants et produits nocifs pour la santé.
13. Non
14. Non
15. Non
16.
Aspect OTC: Non
Aspects SPS: Non
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Commission européenne
Point de contact Directive (UE) 2015/1535
email: grow-dir2015-1535-central@ec.europa.eu
