Message 001
Communication de la Commission - TRIS/(2024) 1543
Directive (UE) 2015/1535
Notification: 2024/0317/LT
Notification d’un projet de texte d’un État membre
Notification – Notification – Notifzierung – Нотификация – Oznámení – Notifikation – Γνωστοποίηση – Notificación – Teavitamine – Ilmoitus – Obavijest – Bejelentés – Notifica – Pranešimas – Paziņojums – Notifika – Kennisgeving – Zawiadomienie – Notificação – Notificare – Oznámenie – Obvestilo – Anmälan – Fógra a thabhairt
Does not open the delays - N'ouvre pas de délai - Kein Fristbeginn - Не се предвижда период на прекъсване - Nezahajuje prodlení - Fristerne indledes ikke - Καμμία έναρξη προθεσμίας - No abre el plazo - Viivituste perioodi ei avata - Määräaika ei ala tästä - Ne otvara razdoblje kašnjenja - Nem nyitja meg a késéseket - Non fa decorrere la mora - Atidėjimai nepradedami - Atlikšanas laikposms nesākas - Ma jiftaħx il-perijodi ta’ dewmien - Geen termijnbegin - Nie otwiera opóźnień - Não inicia o prazo - Nu deschide perioadele de stagnare - Nezačína oneskorenia - Ne uvaja zamud - Inleder ingen frist - Ní osclaíonn sé na moilleanna
MSG: 20241543.FR
1. MSG 001 IND 2024 0317 LT FR 13-06-2024 LT NOTIF
2. Lithuania
3A. Lietuvos standartizacijos departamentas
Algirdo g. 31, LT-03219 Vilnius
Tel. +370 659 67311
Elektroninis paštas: lstboard@lsd.lt
3B. Valstybinė vartotojų teisių apsaugos tarnyba
Vilniaus g. 25, LT-01402 Vilnius,
Tel. +370 (5) 262 6751
Elektroninis paštas: tarnyba@vvtat.lt
4. 2024/0317/LT - X00M - Biens et produits divers
5. Arrêté du directeur de l’autorité nationale de protection des droits des consommateurs relatif à l’approbation de la liste des substances chimiques dont l’utilisation est autorisée en République de Lituanie pour conférer le goût et l’odeur du tabac aux cigarettes électroniques et aux liquides de recharge des cigarettes électroniques
6. Dispositifs électroniques de vapotage et leurs liquides
7.
8. Imposer des restrictions à la mise sur le marché des liquides destinés aux dispositifs électroniques de vapotage contenant des arômes autres que les arômes de tabac ou des substances aromatisantes; établir une liste des substances aromatisantes autorisées qui donnent l’odeur ou le goût du tabac, conformément à l’article 9, paragraphe 2, point 5), de la loi de la République de Lituanie relative au contrôle du tabac, des produits du tabac et des produits connexes.
9. Le projet d’arrêté vise à protéger les intérêts sanitaires du public, en particulier des enfants et des jeunes, en introduisant une réglementation plus stricte des produits contenant de la nicotine, en réduisant leur disponibilité et leur attrait. Face à l’augmentation mondiale de la consommation de cigarettes électroniques parmi les adolescents, la situation en Lituanie est de loin la pire, selon une étude de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Le plus grand nombre d’adolescents lituaniens d’âge scolaire ayant essayé les cigarettes électroniques se situe entre 11 et 15 ans. Près de 60 % des garçons et des filles âgés de 15 ans en Lituanie ont fumé des cigarettes électroniques au moins une fois. Parmi les jeunes de 13 ans, 41 % des filles et 36 % des garçons, et parmi les jeunes de 11 ans, 21 % des garçons et 18 % des filles. La comparaison de l’OMS entre les pays suggère des moyens de réduire l’attrait des cigarettes électroniques pour les jeunes. Les cigarettes électroniques attirent de plus en plus les enfants et les jeunes, car, contrairement aux cigarettes traditionnelles, elles n’ont pas l’odeur du tabac et sont disponibles dans une variété d’arômes. Afin de réduire non seulement la prévalence de l’usage des cigarettes électroniques, mais aussi le développement de la dépendance à la nicotine dans la société, la Lituanie a élaboré le présent arrêté.
10. Références aux textes de base: Il n’existe pas de texte(s) de base
11. Oui
12. En Lituanie, l’utilisation de cigarettes électroniques chez les jeunes, et en particulier chez les écoliers, augmente rapidement. Cela est dû à la disponibilité, au goût et à l’odeur agréables des cigarettes électroniques.
La liste des substances chimiques dont l’utilisation est autorisée en République de Lituanie pour conférer le goût et l’odeur du tabac aux cigarettes électroniques et aux liquides de recharge des cigarettes électroniques vise à réduire l’attrait, l’offre et la disponibilité des cigarettes électroniques.
13. Non
14. Non
15. Non
16.
Aspect OTC:
Le projet est une règle technique ou une évaluation de la conformité
Aspects SPS: Non
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Commission européenne
Point de contact Directive (UE) 2015/1535
email: grow-dir2015-1535-central@ec.europa.eu
