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TRIS - European Commission

Détails de la notification

Décret du ministère des transports de la République slovaque modifiant le décret nº 134/2018 fixant les modalités de fonctionnement des véhicules dans la circulation routière, tel que modifié

Numéro de notification:
2024/0465/SK (Slovakia)
Date de réception:
26/08/2024
Fin de la période de statu quo:
27/11/2024 (closed)
Évaluation d'impact:
Texte définitif:

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