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TRIS - European Commission

Détails de la notification

Règlement modifiant le règlement de l’administration suédoise des routes (VVFS 2003:19) sur les voitures converties en tracteurs et les voitures converties en équipements motorisés de classe II

Numéro de notification:
2024/0599/SE (Sweden)
Date de réception:
31/10/2024
Fin de la période de statu quo:
04/02/2025
Évaluation d'impact:

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