Détails de la notification | TRIS

Réglementation de l'Agence suédoise des transports et avis général sur la vitesse maximale autorisée pour les automobiles à deux remorques.

Numéro de notification:

2024/0619/SE (Sweden)

Date de réception:

14/11/2024

Fin de la période de statu quo:

17/02/2025

Texte de projet:

SV BG HR CS DA NL EN ET FI FR GA DE EL HU IT LV LT MT PL PT RO SK SL ES

Évaluation d'impact:

SV EN FR DE

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Message

Message 001

Communication de la Commission - TRIS/(2024) 3056

Directive (UE) 2015/1535

Notification: 2024/0619/SE

Notification d’un projet de texte d’un État membre

Notification – Notification – Notifzierung – Нотификация – Oznámení – Notifikation – Γνωστοποίηση – Notificación – Teavitamine – Ilmoitus – Obavijest – Bejelentés – Notifica – Pranešimas – Paziņojums – Notifika – Kennisgeving – Zawiadomienie – Notificação – Notificare – Oznámenie – Obvestilo – Anmälan – Fógra a thabhairt

Does not open the delays - N'ouvre pas de délai - Kein Fristbeginn - Не се предвижда период на прекъсване - Nezahajuje prodlení - Fristerne indledes ikke - Καμμία έναρξη προθεσμίας - No abre el plazo - Viivituste perioodi ei avata - Määräaika ei ala tästä - Ne otvara razdoblje kašnjenja - Nem nyitja meg a késéseket - Non fa decorrere la mora - Atidėjimai nepradedami - Atlikšanas laikposms nesākas - Ma jiftaħx il-perijodi ta’ dewmien - Geen termijnbegin - Nie otwiera opóźnień - Não inicia o prazo - Nu deschide perioadele de stagnare - Nezačína oneskorenia - Ne uvaja zamud - Inleder ingen frist - Ní osclaíonn sé na moilleanna

MSG: 20243056.FR

1. MSG 001 IND 2024 0619 SE FR 14-11-2024 SE NOTIF

2. Sweden

3A. Kommerskollegium

3B. Transportstyrelsen

4. 2024/0619/SE - T40T - Transports urbains et routiers

5. Réglementation de l'Agence suédoise des transports et avis général sur la vitesse maximale autorisée pour les automobiles à deux remorques.

6. Ensembles d’automobiles et de remorques.

7.

8. Le projet prévoit des dérogations aux dispositions générales relatives à la vitesse maximale autorisée énoncées dans le règlement (1998:1276) sur la circulation pour les ensembles comprenant une automobile et deux remorques. Le projet contient également des conditions relatives aux freins, au nombre de points d'articulation, aux essieux directeurs et à la hauteur du véhicule, qui doivent être remplies pour que la dérogation s'applique. La présente réglementation remplace la réglementation (VVFS 2005:131) de l’Administration suédoise des routes en ce qui concerne la vitesse maximale pour les automobile avec deux remorques (double ensemble) qui sont actuellement en vigueur.

9. L'objectif est de mettre à jour la réglementation (VVFS 2005:131) actuellement en vigueur en ce qui concerne les dérogations aux dispositions relatives à la vitesse maximale autorisée prévues au chapitre 4, article 20, du règlement sur la circulation pour les ensembles comprenant une automobile et deux remorques, ainsi que d'aligner la réglementation sur les modifications apportées audit règlement (chapitre 4, articles 17d et 17f). La réglementation prévoit des conditions relatives aux systèmes de freinage antiblocage, aux essieux, aux points d'articulation et à la hauteur du véhicule. Le remplacement de la réglementation actuelle et sa transposition dans le recueil officiel des textes légaux et réglementaires de la direction suédoise des transports rendront également les règles plus accessibles aux personnes qui doivent les appliquer.

La réglementation autorise la conduite d'ensembles de véhicules à une vitesse de 80 km/h, au lieu de 40 km/h, sur des routes dont la limite de vitesse est supérieure ou égale à 80 km/h, sans qu'il soit nécessaire de demander une dérogation particulière à l'autorité compétente.

10. Référence(s) au(x) texte(s) de base: Il n’existe pas de texte de base

11. Non

12.

13. Non

14. Non

15. Oui

16.
Aspect OTC: Non

Aspects SPS: Non

**********
Commission européenne
Point de contact Directive (UE) 2015/1535
email: grow-dir2015-1535-central@ec.europa.eu

Disclosed messages

message-id	Année	Numéro	Pays	Type	Title	Date de réception	Is answer to
110023	2024	3057	COMCommission européenne	003	Receipt of the draft text	14-11-2024
110024	2024	3058	COMCommission européenne	037	Competitiveness analysis	14-11-2024

Langues

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