Détails de la notification | TRIS

Projet de règlement sur les radiofréquences 4 AF/2025M de l’Agence finlandaise des transports et des communications et plan sur les radiofréquences associé (tableau d’attribution des fréquences) pour les radiofréquences comprises entre 100 Hz et 400 GHz, qui inclut également des spécifications d’interface radio.

Numéro de notification:

2024/0690/FI (Finland)

Date de réception:

17/12/2024

Fin de la période de statu quo:

18/03/2025 (closed)

Texte de projet:

FI BG HR CS DA NL ET FR GA DE EL HU IT LV LT MT PL PT RO SK SL ES SV EN

Texte définitif:

FI EN

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Message

Message 001

Communication de la Commission - TRIS/(2024) 3368

Directive (UE) 2015/1535

Notification: 2024/0690/FI

Notification d’un projet de texte d’un État membre

Notification – Notification – Notifzierung – Нотификация – Oznámení – Notifikation – Γνωστοποίηση – Notificación – Teavitamine – Ilmoitus – Obavijest – Bejelentés – Notifica – Pranešimas – Paziņojums – Notifika – Kennisgeving – Zawiadomienie – Notificação – Notificare – Oznámenie – Obvestilo – Anmälan – Fógra a thabhairt

Does not open the delays - N'ouvre pas de délai - Kein Fristbeginn - Не се предвижда период на прекъсване - Nezahajuje prodlení - Fristerne indledes ikke - Καμμία έναρξη προθεσμίας - No abre el plazo - Viivituste perioodi ei avata - Määräaika ei ala tästä - Ne otvara razdoblje kašnjenja - Nem nyitja meg a késéseket - Non fa decorrere la mora - Atidėjimai nepradedami - Atlikšanas laikposms nesākas - Ma jiftaħx il-perijodi ta’ dewmien - Geen termijnbegin - Nie otwiera opóźnień - Não inicia o prazo - Nu deschide perioadele de stagnare - Nezačína oneskorenia - Ne uvaja zamud - Inleder ingen frist - Ní osclaíonn sé na moilleanna

MSG: 20243368.FR

1. MSG 001 IND 2024 0690 FI FR 17-12-2024 FI NOTIF

2. Finland

3A. Työ- ja elinkeinoministeriö
Työllisyys ja toimivat markkinat -osasto
PL 32
FI-00023 VALTIONEUVOSTO
Puhelin +358 (0)29 470 6994, maaraykset.tekniset.tem@gov.fi

3B. Liikenne- ja viestintävirasto Traficom
Taajuudet
PL 320, 00059 Helsinki
Puhelin +358 295 390460
mikko.saari@traficom.fi

4. 2024/0690/FI - V10T - Interface radioélectrique

5. Projet de règlement sur les radiofréquences 4 AF/2025M de l’Agence finlandaise des transports et des communications et plan sur les radiofréquences associé (tableau d’attribution des fréquences) pour les radiofréquences comprises entre 100 Hz et 400 GHz, qui inclut également des spécifications d’interface radio.

6. Fréquences des groupes d'équipements tels que les émetteurs radio aéronautiques et maritimes, les réseaux mobiles, les équipements de télécommande, les équipements radioamateurs, les liaisons radio, les stations terrestres de communication par satellite, les équipements de réseau fermé (équipements PMR et UWB et émetteurs radio et TV)

7.

8. Le projet de règlement sur les radiofréquences 4 AF/2025M et plan sur les radiofréquences associé
contiennent principalement des spécifications relatives à la planification et au contrôle de l'utilisation efficace des radiofréquences qui n'ont pas été inclus dans les exigences d'examen de type préalablement notifiées et
qui ont été largement remplacées par des normes harmonisées. Cela inclut donc également
des spécifications d’interface radio.

Le règlement 4 AF/2025M et le plan sur les radiofréquences, qui seront confirmés en temps utile, seront publiés sur le site Internet de l'Agence finlandaise des transports et des communications Traficom. Le plan sur les radiofréquences est maintenu dans une base de données mise à jour environ une fois par an.
Le plan de fréquence comprend une liste des modifications apportées à la
version qui a été notifiée pour la dernière fois. En plus du tableau d’attribution des fréquences, le document de notification
comprend des annexes expliquant les termes utilisés dans le tableau,
des interfaces radio UWB difficiles à intégrer dans le format du tableau, des dispositifs inductifs et des références aux normes (les références aux normes ne sont fournies qu’à titre informatif).

9. Le projet de règlement sur les radiofréquences 4 AF/2025M et le plan sur les radiofréquences ont pour objet
d’assurer l’utilisation efficace du spectre des radiofréquences. Le plan sur les radiofréquences
est publié afin de fournir des informations aux fabricants d’équipements et aux utilisateurs
sur l’utilisation des radiofréquences et sur la protection contre les interférences assurée aux réseaux radio par le biais de la planification des fréquences. Les fabricants ont besoin de ces données non seulement pour concevoir des équipements
mais également pour fournir aux utilisateurs les informations relatives aux instructions d’utilisation, conformément à l’article 10 de la directive 2014/53/UE
sur les équipements radioélectriques.

10. Références aux textes de base:

11. Non

12.

13. Non

14. Non

15. Non

16.
Aspect OTC: Non

Aspects SPS: Non

**********
Commission européenne
Point de contact Directive (UE) 2015/1535
email: grow-dir2015-1535-central@ec.europa.eu

Disclosed messages

message-id	Année	Numéro	Pays	Type	Title	Date de réception
110341	2024	3369	COMCommission européenne	003	Receipt of the draft text	17-12-2024
110342	2024	3370	COMCommission européenne	037	Competitiveness analysis	17-12-2024
111448	2025	0932	COMCommission européenne	049	Acknowledgement of receipt of the adopted text	31-03-2025

Langues

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