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TRIS - European Commission

Détails de la notification

Arrêté royal relatif à la procédure d’autorisation de construction et de mise en service d’installations à câbles transportant des personnes

Numéro de notification:
2025/0181/BE (Belgium)
Date de réception:
30/03/2025
Fin de la période de statu quo:
01/07/2025

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