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TRIS - European Commission

Détails de la notification

Règlement de l’Agence nationale suédoise de l’alimentation (LIVSFS 2025:XX) sur les confitures, les gelées et les marmelades

Numéro de notification:
2025/0321/SE (Sweden)
Date de réception:
25/06/2025
Fin de la période de statu quo:
26/09/2025 (closed)
Évaluation d'impact:

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