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TRIS - European Commission

Détails de la notification

Décret législatif sur les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et sur les dispositions relatives aux sanctions applicables en cas de violation de la législation de l’UE en la matière

Numéro de notification:
2025/0387/DK (Denmark)
Date de réception:
17/07/2025
Fin de la période de statu quo:
20/10/2025 (19/01/2026)
Observations adressées par:
Avis circonstancié émis par:
Texte de projet:

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