Détails de la notification | TRIS

Règlement du Conseil national du logement, de la construction et de l’aménagement suédois, modifiant le règlement du Conseil national du logement, de la construction et de l’aménagement suédois (2024:2) concernant les plans directeurs d’urbanisme

Numéro de notification:

2025/0456/SE (Sweden)

Date de réception:

21/08/2025

Fin de la période de statu quo:

24/11/2025 (closed)

Texte de projet:

SV BG HR CS DA NL EN ET FI FR GA DE EL HU IT LV LT MT PL PT RO SK SL ES

Évaluation d'impact:

SV EN

Texte définitif:

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Message

Message 001

Communication de la Commission - TRIS/(2025) 2240

Directive (UE) 2015/1535

Notification: 2025/0456/SE

Notification d’un projet de texte d’un État membre

Notification – Notification – Notifzierung – Нотификация – Oznámení – Notifikation – Γνωστοποίηση – Notificación – Teavitamine – Ilmoitus – Obavijest – Bejelentés – Notifica – Pranešimas – Paziņojums – Notifika – Kennisgeving – Zawiadomienie – Notificação – Notificare – Oznámenie – Obvestilo – Anmälan – Fógra a thabhairt

Does not open the delays - N'ouvre pas de délai - Kein Fristbeginn - Не се предвижда период на прекъсване - Nezahajuje prodlení - Fristerne indledes ikke - Καμμία έναρξη προθεσμίας - No abre el plazo - Viivituste perioodi ei avata - Määräaika ei ala tästä - Ne otvara razdoblje kašnjenja - Nem nyitja meg a késéseket - Non fa decorrere la mora - Atidėjimai nepradedami - Atlikšanas laikposms nesākas - Ma jiftaħx il-perijodi ta’ dewmien - Geen termijnbegin - Nie otwiera opóźnień - Não inicia o prazo - Nu deschide perioadele de stagnare - Nezačína oneskorenia - Ne uvaja zamud - Inleder ingen frist - Ní osclaíonn sé na moilleanna

MSG: 20252240.FR

1. MSG 001 IND 2025 0456 SE FR 21-08-2025 SE NOTIF

2. Sweden

3A. Kommerskollegium

3B. Boverket

4. 2025/0456/SE - SERV - Services de la société de l’information

5. Règlement du Conseil national du logement, de la construction et de l’aménagement suédois, modifiant le règlement du Conseil national du logement, de la construction et de l’aménagement suédois (2024:2) concernant les plans directeurs d’urbanisme

6. Logiciel pour l’élaboration des plans directeurs d’urbanisme

7.

8. Ce règlement constitue un soutien pour les communes dans l’élaboration de plans directeurs d’urbanisme numériques. Il régit la manière dont les informations, c’est-à-dire le contenu du plan directeur d’urbanisme, doivent être identifiées numériquement.

Une modification des exigences relatives au contenu d’un plan directeur d’urbanisme dans la loi sur l’urbanisme et la construction (2010:900), dite PBL, implique que le règlement du Conseil national du logement, de la construction et de l’aménagement concernant les plans directeurs d’urbanisme doit être modifié. Par cette modification, les informations supplémentaires qu’un plan directeur d’urbanisme doit contenir en vertu de la PBL reçoivent une identification numérique.

9. Le règlement est modifié en raison de l’évolution d’autres législations. Par la modification de la PBL de nouvelles exigences quant au contenu d’un plan directeur d’urbanisme sont ajoutées. La modification du règlement implique que les informations qu’un plan directeur d’urbanisme doit contenir en vertu de la PBL reçoivent une identification numérique. Dans le même temps, certaines modifications de nature rédactionnelle sont apportées. Elles concernent essentiellement la correction d’un renvoi erroné à un paragraphe ainsi que des ajustements linguistiques dans le règlement.

10. Références au texte de base : il n’existe pas de texte de base

11. Non

12.

13. Non

14. Non

15. Oui

16.
Aspect OTC: Non

Aspects SPS: Non

**********
Commission européenne
Point de contact Directive (UE) 2015/1535
email: grow-dir2015-1535-central@ec.europa.eu

Disclosed messages

message-id	Année	Numéro	Pays	Type	Title	Date de réception
112785	2025	2241	COMCommission européenne	003	Receipt of the draft text	21-08-2025
112786	2025	2242	COMCommission européenne	037	Competitiveness analysis	21-08-2025
114150	2025	3605	COMCommission européenne	049	Acknowledgement of receipt of the adopted text	15-12-2025

Langues

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