Détails de la notification | TRIS

Ordonnance sur les espèces exotiques envahissantes

Numéro de notification:

2025/0698/SE (Sweden)

Date de réception:

20/11/2025

Fin de la période de statu quo:

23/02/2026 (closed)

Observations adressées par:

European Commission

Texte de projet:

SV EN FR DE

Texte définitif:

SV DE EN FR

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Message

Message 001

Communication de la Commission - TRIS/(2025) 3303

Directive (UE) 2015/1535

Notification: 2025/0698/SE

Notification d’un projet de texte d’un État membre

Notification – Notification – Notifzierung – Нотификация – Oznámení – Notifikation – Γνωστοποίηση – Notificación – Teavitamine – Ilmoitus – Obavijest – Bejelentés – Notifica – Pranešimas – Paziņojums – Notifika – Kennisgeving – Zawiadomienie – Notificação – Notificare – Oznámenie – Obvestilo – Anmälan – Fógra a thabhairt

Does not open the delays - N'ouvre pas de délai - Kein Fristbeginn - Не се предвижда период на прекъсване - Nezahajuje prodlení - Fristerne indledes ikke - Καμμία έναρξη προθεσμίας - No abre el plazo - Viivituste perioodi ei avata - Määräaika ei ala tästä - Ne otvara razdoblje kašnjenja - Nem nyitja meg a késéseket - Non fa decorrere la mora - Atidėjimai nepradedami - Atlikšanas laikposms nesākas - Ma jiftaħx il-perijodi ta’ dewmien - Geen termijnbegin - Nie otwiera opóźnień - Não inicia o prazo - Nu deschide perioadele de stagnare - Nezačína oneskorenia - Ne uvaja zamud - Inleder ingen frist - Ní osclaíonn sé na moilleanna

MSG: 20253303.FR

1. MSG 001 IND 2025 0698 SE FR 20-11-2025 SE NOTIF

2. Sweden

3A. Kommerskollegium
Box 6803, 113 86 Stockholm
Sverige
Tel: 08-690 48 00
epost: 1535@kommerskollegium.se

3B. Klimat- och näringslivsdepartementet

4. 2025/0698/SE - C95A - Espèce exotique

5. Ordonnance sur les espèces exotiques envahissantes

6. Espèces exotiques envahissantes

7.

8. Les règlements prévoient que les espèces figurant à l'annexe de l'ordonnance sur les espèces exotiques envahissantes font l'objet d'une interdiction, entre autres, d'introduction intentionnelle dans le pays et de mise sur le marché ou dans l'environnement.

Le conseil administratif du comté est habilité à décider et à prendre des mesures d'éradication et de restauration. Pour les espèces déjà établies dans le pays, l'Agence suédoise pour la gestion de la mer et de l'eau et l'Agence suédoise de protection de l'environnement élaborent des programmes et des mesures de gestion appropriés afin d'empêcher leur propagation et de réduire leur distribution.

Les dispositions du chapitre 3, article 1, de la proposition d’ordonnance interdisent d'introduire intentionnellement l'espèce en question dans le pays, de la détenir ou de la reproduire, même dans des entrepôts fermés, de la transporter, sauf vers des installations participant à son éradication, de la commercialiser, de l'utiliser ou de l'échanger, de la laisser se reproduire, croître ou être cultivée, même dans des entrepôts fermés, ou de la relâcher dans l'environnement. Des exceptions à ces interdictions s'appliquent dans certains cas (chapitre 3, articles 2 à 9). Les espèces couvertes par la liste nationale sont précisées à l’annexe des règlements.

9. Les espèces exotiques envahissantes constituent l'une des plus grandes menaces pour la biodiversité et les services écosystémiques connexes à l'échelle mondiale. Outre les espèces figurant sur la liste de l'Union, il existe également d'autres espèces exotiques envahissantes qui causent ou sont susceptibles de causer des effets néfastes importants en Suède. Ces espèces menacent et font concurrence à d'autres espèces végétales et animales par leur propagation, détruisant leurs habitats et entraînant des coûts importants pour la société. Les règlements visent à empêcher que de telles espèces ne s’établissent ou ne se propagent en Suède. La possibilité pour les États membres de l'UE d'établir une liste nationale des espèces exotiques envahissantes qui les concernent découle de l'article 12 du règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes.

10. Références au texte de base: Aucun texte de base disponible.

11. Non

12.

13. Non

14. Non

15. Non

16.
Aspect OTC: Non

Aspects SPS: Non

**********
Commission européenne
Point de contact Directive (UE) 2015/1535
email: grow-dir2015-1535-central@ec.europa.eu

Disclosed messages

message-id	Année	Numéro	Pays	Type	Title	Date de réception	Is answer to
113848	2025	3304	COMCommission européenne	003	Receipt of the draft text	20-11-2025
113849	2025	3305	COMCommission européenne	037	Competitiveness analysis	20-11-2025
114913	2026	0540	COMCommission européenne	303	Comments	20-02-2026
115373	2026	0981	SESweden	201	Answer of the notifying Member State	31-03-2026	2026-540
115462	2026	1061	COMCommission européenne	049	Acknowledgement of receipt of the adopted text	13-04-2026

Langues

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