Détails de la notification | TRIS

Projet d'ordonnance modifiant l’ordonnance (1992:1554) sur le contrôle des stupéfiants

Numéro de notification:

2025/0701/SE (Sweden)

Date de réception:

20/11/2025

Fin de la période de statu quo:

Not applicable

Recours à la procédure d’urgence:

Oui

Texte de projet:

SV EN FR DE

Évaluation d'impact:

SV EN

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Message

Message 001

Communication de la Commission - TRIS/(2025) 3313

Directive (UE) 2015/1535

Notification: 2025/0701/SE

Notification d’un projet de texte d’un État membre

Notification – Notification – Notifzierung – Нотификация – Oznámení – Notifikation – Γνωστοποίηση – Notificación – Teavitamine – Ilmoitus – Obavijest – Bejelentés – Notifica – Pranešimas – Paziņojums – Notifika – Kennisgeving – Zawiadomienie – Notificação – Notificare – Oznámenie – Obvestilo – Anmälan – Fógra a thabhairt

Does not open the delays - N'ouvre pas de délai - Kein Fristbeginn - Не се предвижда период на прекъсване - Nezahajuje prodlení - Fristerne indledes ikke - Καμμία έναρξη προθεσμίας - No abre el plazo - Viivituste perioodi ei avata - Määräaika ei ala tästä - Ne otvara razdoblje kašnjenja - Nem nyitja meg a késéseket - Non fa decorrere la mora - Atidėjimai nepradedami - Atlikšanas laikposms nesākas - Ma jiftaħx il-perijodi ta’ dewmien - Geen termijnbegin - Nie otwiera opóźnień - Não inicia o prazo - Nu deschide perioadele de stagnare - Nezačína oneskorenia - Ne uvaja zamud - Inleder ingen frist - Ní osclaíonn sé na moilleanna

MSG: 20253313.FR

1. MSG 001 IND 2025 0701 SE FR 20-11-2025 SE NOTIF

2. Sweden

3A. Kommerskollegium

3B. Socialdepartementet

4. 2025/0701/SE - C30P - Pharmacopées

5. Projet d'ordonnance modifiant l’ordonnance (1992:1554) sur le contrôle des stupéfiants

6. Stupéfiants

7.

8. Sur la base des documents de classification joints, l'Agence suédoise de santé publique propose que les substances clobromazolam (phénazolam), muscimol, 7-hydroxymitragynine (7-OH-mitragynine), mitragynine pseudoindoxyl, méthiodone, 1S-LSD, 1T-LSD, l'ADB-5'Br-PINACA (ADMB-5'Br-PINACA), le MDMB-BUTINACA (MDMB-BINACA) et MDMB-5'Br-4en-PINACA soient classées comme stupéfiants en vertu de la loi (1992:860) sur le contrôle des stupéfiants et du code pénal sur les stupéfiants (1968:64) et incluses dans l'ordonnance (1992:1554) sur le contrôle des stupéfiants.

Il est proposé que le clobromazolam et le muscimol appartiennent au groupe des hypnotiques et des tranquillisants. Il est proposé que la 7-hydroxymitragynine (7-OH-mitragynine), la mitragynine pseudoindoxyle et la méthiodone appartiennent au groupe des analgésiques. Il est proposé que le 1S-LSD, le 1T-LSD, l'ADB-5'Br-PINACA (ADMB-5'Br-PINACA), le MDMB-BINACA (MDMB-BUTINACA) et le MDMB-5'Br-4en-PINACA appartiennent au groupe des hallucinogènes.

Pour toutes les substances, il existe une documentation scientifique étayant les critères relatifs aux stupéfiants.
La majorité de ces substances ont été saisies et identifiées en Suède. Plusieurs de ces substances sont ou ont été vendues dans des boutiques en ligne et des magasins physiques, et ont fait l’objet de discussions sur des forums consacrés aux drogues sur Internet.

Cette classification implique notamment que la substance ne pourra pas être importée ni détenue sans l'autorisation spéciale de l'Agence suédoise des produits médicaux.
Veuillez noter que seules les substances énumérées à côté d’une ligne verticale dans la marge gauche du projet de règlement sont des ajouts au règlement ci-joint. Les autres substances y sont déjà incluses.

9. Compte tenu du danger pour la santé humaine, l’objectif de la classification est de restreindre l’utilisation des substances énumérées dans l’ordonnance.

10. Références au texte de base: Aucun texte de base disponible.

11. Oui

12. Les risques pour la vie et la santé humaines, ainsi que pour la sécurité publique, impliquent que les modifications réglementaires concernant la substance à classer comme stupéfiant devraient être élaborées dans un délai très court.

13. Non

14. Non

15. Oui

16.
Aspect OTC: Non

Aspects SPS: Non

**********
Commission européenne
Point de contact Directive (UE) 2015/1535
email: grow-dir2015-1535-central@ec.europa.eu

Disclosed messages

message-id	Année	Numéro	Pays	Type	Title	Date de réception	Is answer to
113858	2025	3314	COMCommission européenne	037	Competitiveness analysis	20-11-2025
114025	2025	3480	COMCommission européenne	013	Acceptance of Emergency Request + Closure of Information Procedure	04-12-2025

Langues

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